Marchés publics

Département(s) de publication : 55, 8, 10, 51, 52, 54, 57, 88 Annonce No : 25-78118 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20003302500012 Ville : Bar le duc cedex Code postal : 55012 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4Op8OLUl12 Identifiant interne de la consultation : 202506A Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Martine JOLY, Présidente Adresse mail du contact : Marchespublics@barleduc.fr Numéro de téléphone du contact : +33 329795631 Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - L'attestation d'assurance pour les risques professionnels et l'assurance décennale en cours de validité. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années sur des projets de volume équivalent ou supérieurs, assorties d'attestations de bonne exécution ou d'une déclaration sur l'honneur de la bonne exécution de ces dernières. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-12T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Critère 1 (40%) : Valeur économique de l'offre : le prix en euro(s)HT, au vu du montant porté sur l'acte d'engagement ou renseigné au DQE selon la formule suivant : Note sur 40= (Prix du moins disant)/(Prix analysé) x 40 La note obtenue pour ce critère sera arrondie au centième près. Critère 2 (60%) : Valeur technique de l'offre, au vu du mémoire technique : Sous-critère 2.1 (30%) : Analyse du site et du projet, méthodologie. Ce sous-critère sera noté selon les éléments d'appréciation suivants : Le cas échéant, qualité du compte rendu de visite du chantier (reportage photo justifiant la bonne prise en compte de l'environnement des travaux) Présentation du chantier La méthodologie d'exécution (Phasage si besoin) Intégration des contraintes du projet et du milieu naturel Planning prévisionnel d'exécution, détaillé, lisible et en conformité avec le délai prévisionnel des travaux Sous-critère 2.2 (20%) : Modes opératoires. Ce sous-critère sera noté selon les éléments d'appréciation suivants : Description des installations de chantier Modes opératoires et détail des tâches Les moyens en personnel et matériel affectés à chaque tâche Organigramme nominatif des personnes affectées au chantier Qualifications, certifications et expériences professionnelles des personnes affectées aux travaux Sous-critère 2.3 (6%) : Qualité des produits et matériaux. Ce sous-critère sera noté selon les éléments d'appréciation suivants : Qualité des fournitures proposées au vu des fiches techniques fournies. Sous-critère 2.4 (4%) : Sécurité, qualité et démarche environnementale. Ce sous-critère sera noté selon les éléments d'appréciation suivants : Mesures prises pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier Mesures mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de la protection de l'environnement et la gestion des déchets dans le cadre de cette opération Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Création de trois terrains familiaux locatifs Code CPV - Descripteur principal : 45210000 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Travaux de création de trois terrains familiaux locatifs sur le site « Tremble-Voleur » à Bar-le-Duc. Lieu principal d'exécution du marché : Bar-le-Duc La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45112500 Description succincte du marché/lot : Lot 1 - VRD Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45223220 Description succincte du marché/lot : Lot 2 - Démolition - Gros oeuvre Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45261210 Description succincte du marché/lot : Lot 3 - Etanchéité - Toiture végétalisée Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45421000 Description succincte du marché/lot : Lot 4 - Menuiserie extérieure aluminium et métal Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45410000 Description succincte du marché/lot : Lot 5 - Plâtrerie - Cloisons - Doublage faux plafonds Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45311200 Description succincte du marché/lot : Lot 6 - Electricité - Courant faible - VMC Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45331000 Description succincte du marché/lot : Lot 7 - Chauffage au sol/ Chauffage d'appoint Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45330000 Description succincte du marché/lot : Lot 8 - Plomberie - Equipement sanitaire Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45421150 Description succincte du marché/lot : Lot 9 - Menuiserie intérieure bois - Cuisine équipée Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45430000 Description succincte du marché/lot : Lot 10 - Chape - Carrelage - Faïence Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45442100 Description succincte du marché/lot : Lot 11 - Peinture Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45443000 Description succincte du marché/lot : Lot 12 - Enduits de façades Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 45112700 Description succincte du marché/lot : Lot 13 - Aménagements paysagers Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5, place de la Carrière C.O. n°38 54036 Nancy Cedex greffe.ta-nancy@juradm.fr Tél : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).