Marchés publics

Département(s) de publication : 4, 5, 13, 69, 72, 75, 95 Annonce No : 25-78664 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL "Olivier Messiaen" Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25040086800023 Ville : DIGNE LES BAINS Code postal : 04000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://buyer.safetender.com/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Directrice administrative et financière Adresse mail du contact : sylvie.sanchez@smg04.fr Numéro de téléphone du contact : 0492318501 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : - 1° Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l’entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l’entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant, - 2°Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - 3° Les documents de renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat : a) des renseignements permettant d’évaluer l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, - Inscription registre professionnel - l’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Ressources humaines et techniques - Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus. Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes. Prestations réservées à une profession particulière : Non. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-30T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : 1) valeur technique de l'offre : 55% - étendue des garanties : 25% - montant accordé des garanties : 20% - organisation du candidat : 10% 2) montant de la prime : 45% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Contrats d'assurances Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Souscription des contrats d'assurances pour le Syndicat mixte de gestion du conservatoire à rayonnement départemental "Olivier Messiaen" Lieu principal d'exécution du marché : ALPES DE HAUTE PROVENCE Durée du marché (en mois) : 3 Valeur estimée (H.T.) : €150000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : lot 1 : assurance dommage aux biens et risques divers Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : ALPES DE HAUTE PROVENCE Description succincte du marché/lot : Assurance responsabilité civile Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : ALPES DE HAUTE PROVENCE Description succincte du marché/lot : assurance protection juridique des agents et des élus Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : ALPES DE HAUTE PROVENCE Description succincte du marché/lot : assurance des risques statutaires Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Lieu d'exécution du lot : ALPES DE HAUTE PROVENCE Description succincte du marché/lot : assurance des risques statutaires Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : ALPES DE HAUTE PROVENCE Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : 5.1) Renseignements relatifs aux lots : lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; lot 2 : Assurance responsabilité civile ; lot 3 : Assurance protection juridique des agents et des élus ; lot 4 : Assurance des risques statutaires ; lot 5 : Assurance Cyber risques. 5.2) Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé gratuitement et dans son intégralité sur le site plateforme Safe Tender https://buyer.safetender.com/ 5.3) Les offres sont remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges. 5.4) Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : via le site plateforme Safe Tender https://buyer.safetender.com/