1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
Marchés publics
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217 546
Collectivité de Corse
Corse-du-Sud
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Publié :11/07/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 08/09/2025 à 12h00 (Il y a 11 mois)
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Publié le : 11/07/2025 (Il y a 1 an)
454014-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
454014-2025 - Mise en concurrence
France – Prestations de services pour la collectivité – Assistance financière de la Collectivité de Corse pour le suivi budgétaire et comptable des concessions portuaires et aéroportuaires
OJ S 131/2025 11/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance financière de la Collectivité de Corse pour le suivi budgétaire et comptable des concessions portuaires et aéroportuaires
Description: Exécution par émission de bons de commande. Prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'analyse financière des rapports annuels remis à la CdC par les concessionnaires : - Études financières des documents produits dans les rapports annuels ; - Conseils de la CdC sur les prescriptions qui pourraient être faites aux concessionnaires suite aux analyses effectuées. Les conseils ponctuels concernant l'exécution financière des contrats de concession ou pour tout autre conseil sur des aspects financiers : - Analyse des documents financiers qui seraient remis par les concessionnaires en dehors des rapports annuels et comptes de clôture ; - Négociation et étude de l'impact financier d'éventuels avenants aux contrats de concession ; - Assistance à la mise à jour ou à la création d'outils prospectifs et à leur analyse à travers des ratios et des indicateurs ; - Participation à certaines réunions stratégiques à caractère financier à la demande de la CdC
Identifiant de la procédure: 26940b40-2891-4282-8d9f-d0c2d2d7abf3
Identifiant interne: 2025-3DPA-0049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Region Corse: - Corse-du-sud (Pumonte) - Haute-Corse (Cismonte)
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance financière de la Collectivité de Corse pour le suivi budgétaire et comptable des concessions portuaires et aéroportuaires
Description: Exécution par émission de bons de commande. Prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'analyse financière des rapports annuels remis à la CdC par les concessionnaires : - Études financières des documents produits dans les rapports annuels ; - Conseils de la CdC sur les prescriptions qui pourraient être faites aux concessionnaires suite aux analyses effectuées. Les conseils ponctuels concernant l'exécution financière des contrats de concession ou pour tout autre conseil sur des aspects financiers : - Analyse des documents financiers qui seraient remis par les concessionnaires en dehors des rapports annuels et comptes de clôture ; - Négociation et étude de l'impact financier d'éventuels avenants aux contrats de concession ; - Assistance à la mise à jour ou à la création d'outils prospectifs et à leur analyse à travers des ratios et des indicateurs ; - Participation à certaines réunions stratégiques à caractère financier à la demande de la CdC
Identifiant interne: S-PF-1678943
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Region Corse: - Corse-du-sud (Pumonte) - Haute-Corse (Cismonte)
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références de prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678943
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678943
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier: Budget de la Collectivité de Corse. Virement bancaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5D99CD06-D3C7-5DE9-DF17547745FD99DA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 5D99CD21-B0E3-2977-BFB3CA3559B35010
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0495516477
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 5D99CD2D-B34B-1E5D-E27B38E57F62B6E0
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54f9931c-ba90-4e4c-aeb3-346ed3d10c8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 17:16:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454014-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025