Marchés publics

Département(s) de publication : 6, 13, 75, 83 Annonce No : 25-79613 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Agglomération Sophia Antipolis Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24060058500014 Ville : Sophia antipolis cedex Code postal : 06901 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Vincent WELTIN Adresse mail du contact : Marches-publics@agglo-casa.fr Numéro de téléphone du contact : +33 489877060 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Détails énoncés dans le DCE Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de prestations intellectuelles similaires. Détails énoncés dans le DCE Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-05T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage - Mission de synthèse et avis techniques pour visas - Phase construction du CT Cycle de l'Eau à Biot Code CPV - Descripteur principal : 79933000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet l'assistance à la CASA maître d'ouvrage et maître d'oeuvre pour la réalisation des missions OPC et Synthèse pour la construction du bâtiment cycle de l'eau à Biot. Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Biot Valeur estimée (H.T.) : €50000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application du montant global et forfaitaire. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du présent marché est de dix (10) mois, hors délais de validation par la CASA. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG PI, le délai d'exécution du marché part de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. À titre indicatif, la date prévisionnelle du commencement d'exécution est fixée au mois d'octobre 2025. Le marché ne sera pas reconduit. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?. En application de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr avant le jour et l'heure limites contenus dans le règlement de la consultation. L'heure limite de la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les critères et sous critères sont énoncés dans les pièces du marché. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les offres seront jugées selon les critères suivants : Critères : Valeur technique (pondération 55), Prix (pondération 40), Performance en matière de protection de l'environnement (pondération 5). Détails énoncés dans le DCE.