Marchés publics

Département(s) de publication : 59, 2, 8, 51, 60, 62, 80 Annonce No : 25-78465 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Madame La Directrice Directrice Interdépartementale des Routes Nord Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Nord Adresse : num : 44 ter typevoie : RUE JEAN BART 59019 LILLE cedex Coordonnées : Téléphone : +33 320496344 Courriel : dirn@developpement-durable.gouv.fr Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Fauchage tardif sur le réseau routier national géré par la DIR nord - District d’Amiens Valenciennes.lieuExecutionLivraison : num : CEI de Dourges et CEI de Valenciennes typevoie : CEI de Dourges CEI de Valenciennes 59300 Valenciennes Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui : true Caractéristiques principales : L’objet de ce marché est la réalisation de la fauche tardive sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIRN), Arrondissement Gestion de la Route Ouest (AGRO) - District Amiens Valenciennes. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Durée du marché : marché d’une durée de 3 mois non reconductible Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 3 mois à compter de la notification du marchétxtLibre : Durée du marché : marché d’une durée de 3 mois non reconductible Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget de l’État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National ; Les prix seront non révisables ; Les prix sont fermes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat justificationComment : Les conditions de participation sont détaillées dans les documents de la consultation. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-07-31T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRN-SPT-GFM-2025-07-01 Renseignements complémentaires : La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique). La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées à l’art 5-2-1 : lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique à l’adresse suivante : poleachats.amg.sg.dirn@developpement-durable.gouv.fr La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".