Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de la Martinique
Service de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France Martinique, Tel. : 05 96 59-63-00 / Télécopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique " Marchés publics "
Représentant du pouvoir adjudicateur : Le Président du Conseil Régional de la Martinique
Procédure de passation : Procédure adaptée en vertu de l'article 28 et de l'article 77 du Code des Marchés Publics (CMP)

Objet du marché : Acquisition de périphériques informatiques
Référence d'indentification du marché : SI-TICPI-11-088

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison pour le compte du Conseil Régional de Martinique de périphériques informatiques (écrans et imprimantes).

Variantes Autorisées
Allotissement Les prestations sont réparties en 2 lots, à savoir : Lots / Désignations / Quantité minimum 1ère année / Quantité minimum 2ème année
1 / Ecrans / 60 / 30
2 / Imprimantes / 30 /15

Forme et caractère des marchés Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Modalités d'attribution des marchés L'attribution se fera par marché séparés (lot par lot)

Durée d'exécution du marché 2 ans maximum

Lieu de livraison : Sera précisé sur chaque bon de commande Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :
- Financement
- Fonds propre du Conseil régional de Martinique
- paiement :
- virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
- Application de prix unitaires révisables par ajustement aux tarifs " grand public " du titulaire du marché
- retenue de garantie de 5%

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service de la commande publique
Rue Gaston Deferre - Cluny 97200 Fort-de-France
Tel. : 0596 59 63 00

Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce document peut être également Téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures

Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants :
- les capacités professionnelles, techniques et financières
- Situation propre du candidat : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 dans sa version septembre 2010)
- Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Capacités économiques et financières : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
- Capacités techniques : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base du bordereau des spécifications techniques exigée au 2-8-2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6
2. Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4
Négociation des conditions du marché à passer : Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre
Délai de validité des offres : 180 jours

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional de la Martinique (service de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée
Date limite de réception des offres : 07 novembre 2011 à 12 H 00 (heure de Martinique)

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service de la Commande Publique rue Gaston Deferre - Cluny - 97200 Fort-de-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée

Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France - Croix de Bellevue - Immeuble Roy-Camille- BP 683 97200 Fort-de-France Tel. : 0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS - 29 rue Barbet de Jouy - 75700 PARIS cedex 7 Téléphone : 01.44.42.63.43 Télécopie : 01.44.42.63.37

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal administratif - Croix de Bellevue 97200 Fort de France Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée autorisée

Autres renseignements :
Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique
- le Téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE la transmission par voie électronique des dossiers d'offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011

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