Marchés publics

Département(s) de publication : 76 Annonce No : 24-121987 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Rouen Normandie Adresse : Le 108, 108 allée François Mitterrand 76176 1180ROUEN Coordonnées : Téléphone : 0232764422 Fax : 0232764429 Courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr Section 3 - Description du marché Location et maintenance de matériels d'affranchissement neufs ou d'occasionLieu d'exécution : Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le titulaire devra réaliser les missions suivantes : -Procéder à la location, à la livraison et à l'installation des machines à affranchir aux emplacements définis sur les différents sites de la Métropole Rouen Normandie. -Assurer sous deux jours ouvrés un prêt gratuit de machines à affranchir de caractéristiques au moins équivalentes en cas de panne. -Remplacer la machine à affranchir défectueuse en cas d'impossibilité de procéder à sa réparation. A défaut d'un remplacement ou d'une réparation dans un délai de 15 jours, la Métropole Rouen Normandie se réserve la possibilité de demander l'installation d'un nouveau matériel par un prestataire extérieur. Les frais résultant de cette intervention seront alors refacturés au titulaire défaillant sans préavis ni mise en demeure. -Réaliser un rapport d'intervention à chaque visite en mentionnant le numéro de la machine à affranchir contrôlées Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Aucune avance ne sera versée Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Prix 40% Valeur technique de l'offre 10% Performances en matière de protection de l'environnement Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-25T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-DIMG-LocMachinesaAffranchir Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : 18 600,00 euro(s) Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) -La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. -L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 22 000,00 euros Maximum HT Période 2 : 22 000,00 euros Maximum HT Période 3 : 22 000,00 euros Maximum HT Période 4 : 22 000,00 euros Maximum HT Total : 88 000,00 euros Maximum HT -L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère technique. -Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2024-DIMG-LocMachinesaAffranchir -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation