Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 69 Annonce No : 25-80010 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MLLE. Amandine Merieux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne Rhône-Alpes Adresse : 101 Cours Charlemagne CS 20033 69269 LYON CEDEX 02 Section 3 - Description du marché BHNS Trévoux-Lyon - Mission de Géomètre, scan 3D et compléments topographiques du site du SMR de Reyrieux Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 6 mois à compter de la notification du marché Section 5 - Conditions relative au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Libre Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-12-31T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2025_000300 Renseignements complémentaires : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. Section 11 - Adresses complémentaires Région Auvergne Rhône-AlpesAdresse : 101 Cours Charlemagne - CS 20033 69269 LYON CEDEX 2 Coordonnées : Adresse internet : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu