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ServicesAO25-09 Suivi-animation d'une OPAH

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Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Vaucluse
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :15/07/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 08/09/2025 à 12h00 (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Siret : 24840029300127
ROUTE D’AVIGNON 84170 MONTEUX
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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Publié le : 15/07/2025 (Il y a 1 an)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)

Adresse électronique: marchespublics@sorguesducomtat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: AO25-09 Suivi-animation d'une OPAH

Description: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisite sur les centres anciens de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

Identifiant de la procédure: 7a7441b8-c39b-4319-a2b2-778068181b76

Identifiant interne: AO25-09

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations, 70333000 Services de logement

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Monteux

Code postal: 84170

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: AO25-09 Suivi animation d'une OPAH

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations, 70333000 Services de logement

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Monteux

Code postal: 84170

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 5 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique et professionnelle

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Voir RC

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)

Numéro d’enregistrement: 24840029300127

Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon CS 6075

Ville: Monteux

Code postal: 84170

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@sorguesducomtat.fr

Téléphone: +33 490611550

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014

Ville: Nîmes

Code postal: 30000

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466873700

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d85a8f3c-5221-43a7-b2ba-7797238243b2 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 16:33:10 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 459991-2025

Numéro de publication au JO S: 133/2025

Date de publication: 15/07/2025

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