1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à la réduction de la vulnérabilité de la zone du "Vazzio" soumise à inondation
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges et seront précisés sur chaque marché subséquent. Les prestations listées au BPU seront rémunérées en application des prix unitaires et forfaitaires indiqués et contractuels. Les prestations des Marchés subséquents d'études et de maîtrise d'oeuvre seront rémunérées en application d'un prix global et forfaitaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 375 000,00 euro(s) HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif
Identifiant de la procédure: c7bb8aff-d8c2-4394-bef6-8535aa72f3b7
Identifiant interne: AC25-34
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone du Vazzio
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le prestataire réunit a minima, au sein de son équipe, l'ensemble des compétences spécifiées ci-dessous : -Modélisation hydraulique et/ou étude de dangers et/ou Gestion du risque inondations -Analyse cout bénéfice et/ou analyse multicritères -Programmation et/ou dossiers réglementaires études environnementales -Missions de Moe et Compétences en matière de pilotage et suivi de prestations géotechniques et topographiques (n'est pas exigé dans le groupement un topographe ou géomètre et n'est pas demandé un prestataire de sondages ou prélèvement géotechniques dans la mesure où la collectivité dispose déjà d'accords-cadres afférents). La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à la réduction de la vulnérabilité de la zone du "Vazzio" soumise à inondation
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges et seront précisés sur chaque marché subséquent. Les prestations listées au BPU seront rémunérées en application des prix unitaires et forfaitaires indiqués et contractuels. Les prestations des Marchés subséquents d'études et de maîtrise d'oeuvre seront rémunérées en application d'un prix global et forfaitaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 375 000,00 euro(s) HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif
Identifiant interne: S-PF-1680145
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone du Vazzio
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2025 11:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ajaccio
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations de l'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine la méthode d'exécution de son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande fixe conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre les délais d'exécution ou de livraison des prestations. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : FPRNM 35% - FEDER 30% (europe) - Fonds propres de la CAPA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C0AB9F3C-DCF5-F2D2-0172E9958D6B6A00
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement: 52012
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Téléphone: 0495525304
Télécopieur: 0495525318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement: C0AB9F82-E04C-EDF3-7805C5B0E887355F
Adresse postale: Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: 0495525304
Télécopieur: 0495525318
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: C0AB9F90-EA45-78C4-1DD186FEBE81DD92
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: C0AB9FA0-E753-8B04-4D2432DB06A30045
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0648066274
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: C0AB9FB7-91FF-5763-31FEF220E4407EAE
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8adbb14b-bfe6-4112-b2bd-fa935c64efb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 15:26:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461444-2025
Numéro de publication au JO S: 133/2025
Date de publication: 15/07/2025
