Marchés publics

Département(s) de publication : 2, 59, 62, 80 Annonce No : 25-81284 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPF de hauts de France Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 38333011500023 Ville : Euralille Code postal : 59777 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : PAIE2025APE Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service juridique et commande publique Adresse mail du contact : marches-publics@epf-hdf.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des références de prestations similaires à celles de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-03T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public Foncier Critères d'attribution : le jugement des offres sera apprécié au regard de l'analyse du prix résultant de la simulation (Note N1 - pondération : 40) et la valeur technique (Note N2 - pondération : 60). Les modalités d'appréciations de chaque critère de jugement sont détaillées au règlement de la consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à l’établissement de la paie et des déclarations sociales de l’EPF Hauts de France Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’établissement de la paie et des déclarations sociales de l’EPF Hauts de France. Les prestations consistent en la mise en place, la reprise des données, l’initialisation des prestations et la gestion de la paie, la mise à disposition d’un outil de consultation (établissement des bulletins et traitement des dossiers connexes) ainsi que le transfert des données et l’accompagnement vers, le cas échéant, un nouveau titulaire. Lieu principal d'exécution du marché : Lille (59000) La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L’accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande mensuels avec envoi des variables et délais imposés, dans la limite du maximum annuel précisé dans les pièces du dossier de consultation. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026, à 24:00. L’accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 2. Le titulaire expertise la gestion de la paie et les bulletins de salaire de l’EPF de Haut de France afin de se préparer à une gestion effective de la paie dès le 1er Novembre 2025 qui sera, elle-même, réalisée en flux « double paie », avec un contrôle côté EPF HDF et un contrôle côté titulaire afin de fiabiliser et sécuriser la donnée de la paie.