1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 365 LOGEMENTS DE LA CITE JACQUES DUCLOS A SAINT-DENIS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 365 logements de la cité JACQUES DUCLOS à Saint-Denis (93200). Les éléments de mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme.
Identifiant de la procédure: c1091bba-f3da-4cbf-a828-b4959f62aeea
Identifiant interne: 25MOEREHAJDUCLOS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la Commande Publique. Au terme de la première phase de remise des candidatures 3 candidats minimum et 5 maximum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La première phase a pour objet la remise des candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 bis, rue Danielle CASANOVA
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront plus précisément décrites dans le RC phase offre. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) Introduction des voies de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. 6) Pour information, au stade de l'offre uniquement, le candidat sera notamment évalué sur la présentation de ses intentions architecturales en lien avec le projet. Le candidat devra pour cela remettre une pièce graphique afin de mettre en évidence les caractéristiques du projet qu'il souhaite développer, et devra les expliciter. Une pièce graphique sur chacun des 3 bâtiments est attendue. La production de ces 3 pièces graphiques est dédommagée à hauteur de 3 000 Euros HT pour l'ensemble. 7) Le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum un architecte, d'un bureau d'études thermique, d'un économiste de la construction, d'un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés ou ayant les compétences intégrées relatives à l'autoconsommation d'électricité, à l'économie circulaire, et à l'amiante. Le mandataire du groupement peut être l'architecte ou le bureau d'études technique membre du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 365 LOGEMENTS DE LA CITE JACQUES DUCLOS A SAINT-DENIS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 365 logements de la cité JACQUES DUCLOS à Saint-Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation est de 11 000 000 Euros HT, soit 30 000 Euros HT par logement. Les prestations de maîtrise d'oeuvre comprennent les éléments suivants : • Diagnostic (DIAG), • Études d'avant-projet sommaire (APS), • Études d'avant - projet définitif (APD), • Études de projet (PRO), • Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT), • Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA), • Direction de l'exécution du marché (DET), • Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). En plus des missions précédemment décrites, un Dun Diagnostic PEMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé par le groupement de maitrise d'oeuvre, conformément aux obligations règlementaires en vigueur depuis 1er juillet 2023 . Il sera également attendu une de faisabilité solaire photovoltaïque d'autoconsommation collective comprenant dimension de l'installation / simulation de production / taux d'autoconsommation & autoproduction / optimisation énergétique / résultats / économie sur factures / retour sur investissement / … (non exhaustif) ; Aussi le candidat doit intégrer dans son offre (voir tranche optionnelle) toutes les phases de conception et d'exécution attendues suite à une telle étude pour sa déclinaison opérationnelle. Le candidat doit également intégrer la réalisation d'une maquette numérique des bâtiments dans leur intégralité. Les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 365 logements de la cité JACQUES DUCLOS à Saint-Denis (93200). Il s'agit là d'une prestation intellectuelle indivisible qui porte sur un seul et même ensemble immobilier, et qui justifie la passation d'un marché unique. Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire devra être indiqué dans l'acte d'engagement et sera décomposé dans la Décomposition des honoraires par élément de mission. Les 365 logements de la cité JACQUES DUCLOS à Saint-Denis (93200) sont répartis sur quatre (4) corps de bâtiments de 6 à 18 étages, l'ensemble est construit en 1975. La cité Jacques DUCLOS est située au nord-ouest de la Ville de Saint-Denis en limite des communes d'Epinay-sur-Seine et Villetaneuse sur le quartier Delaunay -Belleville - Sémard aux adresses suivantes : 2 / 4 / 6 - 8 / 10 / 12 - 14 / 16 rue Jacques DUCLOS 93 200 Saint-Denis. L'intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond aux travaux de réhabilitation thermique et technique des 365 logements, tels que définis dans le cahier des clauses particulières (CCP). La tranche optionnelle concerne toutes les phases de conception suite à validation de l'étude de faisabilité, intégrant la rédaction des diverses pièces écrites et graphiques pour intégration de panneaux photovoltaïques au projet et la phase d'exécution attendues suite à une telle étude pour sa déclinaison opérationnelle. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée au 31 décembre 2026. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 650 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne: 25MOEREHAJDUCLOS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Bis, rue Danielle CASANOVA
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat seul ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires pour son dernier exercice supérieur à 700 000 euros HT.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 1/ Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il remet sa candidature. 2/ Selon sa profession, le candidat devra prouver son enregistrement au registre professionnel suivant : • Pour l'architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes - Loi N° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, • Pour le(s) bureau(x) d'études techniques : certificats OPQIBI, attestation de formation, certifications, spécialisations etc. 3/ Le candidat devra présenter des références en maîtrise d'oeuvre équivalente réalisées au cours des 3 dernières années, pour des opérations similaires (logements, bureaux, commerces, …), portant sur des problématiques identiques à l'opération considérée : - nom du maître d'ouvrage (avec si possible ses coordonnées et le nom d'un référent), - année de réalisation de l'étude/-description précise de la mission du candidat pour l'opération, - type d'opération (réhabilitation /nature de l'ouvrage/montant HT des travaux), - surface d'opération/adresse/année de construction, - description du programme de travaux. Le nombre de de références récentes est libre n'est pas limité. Les références doivent être idéalement communes au groupement et les références sont à fournir pour l'intégralité des membres du groupement. Les références en construction neuve / bureaux / tertiaires / équipements ne seront pas prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures seront exclusivement regardé les opérations en réhabilitation en milieu occupé. Ces références seront illustrées à la convenance des candidats (par exemple : des photographies avant/après ou par des plans couleur). 4/ Par ailleurs, le candidat devra présenter un retour d'expérience sur une opération présentant un programme et des objectifs similaires s'agissant si possible d'une référence commune au groupement de maîtrise d'oeuvre. Le candidat devra expliciter ses interventions et résultats. Les candidats ont l'obligation de remettre ces éléments à l'appui de leur candidature sous peine de voir leur candidature déclarée incomplète. Le candidat devra expliciter ses interventions & résultats avec à minima les éléments énoncés ci-dessous : MOA - lieu - type d'opération - nombre de logements - coût - délai - difficultés rencontrées & résolutions - travaux supplémentaires avec justification & incidence - lien avec les habitants & autres usagers du site - étiquette énergétique avant / après travaux - description des travaux d'économie d'énergie réalisée - description du programme de travaux - analyse après travaux - démarche d'économie circulaire -innovation technique de l'opération et démarche de concertation. Le retour d'expérience présenté devra mettre en avant les choix effectués par le groupement confirmant ses compétences et sa synergie afin de mener dans les meilleures conditions et dans un délai maitrisé une opération de réhabilitation réussie ; ou bien fournir une analyse des obstacles et freins rencontrés lors de l'opération présentée en référence. 5/ Référence libre : Le candidat pourra présenter une référence supplémentaire de son choix concernant une opération de réhabilitation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Plaine Commune Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148136204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 958cb2d9-f08b-42dd-9664-c347e627c990 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 16:57:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468967-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
