Marchés publics

Département(s) de publication : 25, 39, 1 Annonce No : 25-81451 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20005188600014 Ville : Métabief Code postal : 25370 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : SYNDICAT MIXTE DU MONT DOR Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1108098 Identifiant interne de la consultation : MUTUELLE03 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : gresard delphine Adresse mail du contact : rh@smmo-metabief.com Numéro de téléphone du contact : +33 689590793 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Le candidat dont l'offre sera retenue devra en outre fournir les certificats et attestations dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019. Ces pièces devront être produites dans un délai de sept jours à compter de la date d'envoi de la notification d'attribution du marché, à défaut, sa candidature pourra être jugée irrecevable. Les candidats qui le souhaitent peuvent produire ces documents à l'appui de leur offre. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-15T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : la consultation est réalisée en vue de l'exécution de garanties d'assurance complémentaire santé pour le personnel du pouvoir adjudicateur Code CPV - Descripteur principal : 66000000 Type de marché : services Lieu principal d'exécution du marché : Métabief, Les Rousses, Le Crozet Durée du marché (en mois) : 60 Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 250000 Maximum : 400000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non