1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Trois-Bassins
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation Prévoyance au bénéfice des agents de la Ville, du CCAS de la Ville de TROIS BASSINS
Description: Convention de participation Prévoyance au bénéfice des agents de la Ville, du CCAS de la Ville de TROIS BASSINS
Identifiant de la procédure: 07788eb2-f489-468c-a4d7-99ffdf46164b
Avis précédent: 45f33e56-4ba5-431a-ae14-439e76401530-01
Identifiant interne: 202497423S016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'appliquent à tout le personnel de la Commune et du CCAS de les TROIS-BASSINS.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Conclusion et exécution d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture prévoyance collective obligatoire au bénéfice des agents de la commune de Les Trois Bassins (France - Réunion) conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation Prévoyance au bénéfice des agents de la Ville, du CCAS de la Ville de TROIS BASSINS
Description: Conclusion et exécution d'une convention de participation collective de prévoyance
Identifiant interne: 202497423S016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'appliquent à tout le personnel de la Commune et du CCAS de les TROIS-BASSINS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères d'attribution sont énumérés dans l'article 8 de la disposition de réponse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Deux (2) mois.
Organisation qui signe le marché: Commune de Trois-Bassins
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale
Offre:
Identifiant de l’offre: 202497423S016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202497423S016
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Trois-Bassins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Trois-Bassins
Numéro d’enregistrement: 21974023000012
Adresse postale: 2 rue du Général De Gaulle
Ville: Trois-bassins
Code postal: 97426
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale
Téléphone: 0262248003
Télécopieur: 0262246468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77567858403070
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142472313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3dfb9ddd-ebf7-428f-8d2d-9501a549ff19 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 07:55:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471030-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
