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  • Office d'Equipement Hydraulique de Corse

  • Haute-Corse

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :21/07/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 18/08/2025 à 12h00 (Il y a 11 mois)

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Publié le : 21/07/2025 (Il y a 1 an)

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473703-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR L'OEHC
OJ S 137/2025 21/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOffice d'Equipement Hydraulique de Corse
Adresse électroniquedirection@oehc.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR L'OEHC
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance flotte automobile couvrant l'ensemble des véhicules en circulation ou immobilisés appartenant ou loués par l'OEHC
Identifiant de la procédure4c39e741-751e-4495-bfd2-33799a75df4c
Identifiant interne2025-041-SAG-RH
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSiège Oehc  
VilleBastia
Code postal20601
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR L'OEHC
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance flotte automobile couvrant l'ensemble des véhicules en circulation ou immobilisés appartenant ou loués par l'OEHC
Identifiant interneS-PF-1662072
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSiège Oehc  
VilleBastia
Code postal20601
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSuivi et gestion des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuBastia
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOEHC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF95E062C-BD71-5273-3C9DDE70C734DCDD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielOffice d'Equipement Hydraulique de Corse
Numéro d’enregistrement832
Adresse postaleAvenue Paul Giacobbi
VilleBastia
Code postal20601
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactle Directeur
Adresse électroniquedirection@oehc.fr
Téléphone0495309393
Télécopieur0495305029
Adresse internethttp://www.oehc.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.oehc.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielOEHC
Numéro d’enregistrementF95E0651-97F2-B16E-888B59B8686884E1
Adresse postaleAvenue Paul Giacobbi
VilleBastia
Code postal20601
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@oehc.corsica
Téléphone0495309328
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrementF95E0665-D141-1865-C67F502FABC3AAF3
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrementF95E0680-B9DF-B027-B0AD6C2363ED2333
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6608f2e9-7434-42e9-9999-e7d883a082a2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/07/2025 17:10:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis473703-2025
Numéro de publication au JO S137/2025
Date de publication21/07/2025

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