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  • Procédure ouverte - Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

  • Publié :22/07/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 19/08/2025 à 12h00 (Il y a 11 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 22/07/2025 (Il y a 1 an)

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478949-2025 - Mise en concurrence
France – Fournitures scolaires – FOURNITURE DE PAPETERIE SCOLAIRE, MATERIEL DIDACTIQUE, JEUX EDUCATIFS ET JOUETS
OJ S 138/2025 22/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Carpentras
Adresse électroniquecommandepublique@carpentras.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE PAPETERIE SCOLAIRE, MATERIEL DIDACTIQUE, JEUX EDUCATIFS ET JOUETS
DescriptionFourniture de papeterie scolaire, de matériel didactique, de jeux éducatifs et de jouets
Identifiant de la procédurea89a366a-1836-4d7d-8f1b-8ee4885ca41a
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192700 Papeterie, 37524100 Jeux éducatifs, 37520000 Jouets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Villecarpentras
Code postal84200
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE DE PAPETERIE SCOLAIRE, MATERIEL DIDACTIQUE, JEUX EDUCATIFS ET JOUETS
DescriptionFourniture de papeterie scolaire, de matériel didactique, de jeux éducatifs et de jouets
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192700 Papeterie, 37524100 Jeux éducatifs, 37520000 Jouets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villecarpentras
Code postal84200
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 1er janvier 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 145 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique de l'offre
Descriptionc'est à dire l'aptitude de l'entreprise à fournir la prestation demandée - coefficient 3 - note sur 20 : jugée aux vues d'un mémoire technique présentant : - la qualité des produits (solidité, longévité, durabilité) analysée sur présentation de fiches techniques - note sur 6 - l'accompagnement commercial dans l'exécution du marché et les moyens humains mis à disposition - note sur 4 - les moyens techniques mis à disposition pour effectuer les commandes et assurer le suivi de l'exécution par voie dématérialisée - note sur 6 - logistique permettant d'assurer les livraisons et les reprises - note sur 4
Critère
TypePrix
NomPrix et pourcentage de remise
DescriptionCoefficient 2 - noté sur 20 - Le prix du BPU noté au prorata de toutes les offres (noté sur 10) - Le prix hors BPU final, pourcentage de remise déduit, noté au prorata de toutes les offres (noté sur 10). Le candidat devra sur demande fournir tout justificatif attestant du prix habituellement constaté avant remise pour les articles en question.
Critère
TypeQualité
NomDélai de livraison
Descriptionanalysé sur la base des propositions faites par le candidat - coefficient 1 - noté sur 20 Le délai de livraison indiqué doit être quantifié et devra être réalisable. La mention " délai immédiat " sera considérée comme non conforme et sera jugée comme une absence d'indication de délai.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Carpentras
Numéro d’enregistrement21840031500014
Adresse postaleHôtel de ville bp 264
VilleCarpentras cedex
Code postal84208
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactPôle travaux et développement durable - service commande publique et finance
Adresse électroniquecommandepublique@carpentras.fr
Téléphone+33 490608446
Adresse internethttps://www.carpentras.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postale16 avenue Feuchères CS 88010
VilleNîmes cedex 9
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3d25a022-084f-4f2a-9c3b-6bf0468812d1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/07/2025 16:30:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis478949-2025
Numéro de publication au JO S138/2025
Date de publication22/07/2025

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