1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PROPRIANO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 803
Annonces d’autres sources
404 972
Annonces du JOUE
123 187
Annonces du BOAMP
217 546
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
MAIRIE DE PROPRIANO
Corse-du-Sud
> 90 000 €
Attribution - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Publié :23/07/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- COMMUNE DE PROPRIANO
Siret : 21200249700015
AVENUE NAPOLEON III 20110 PROPRIANO
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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480501-2025 - Résultats
France – Kérosène aviation – Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria
OJ S 139/2025 23/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria
Description: Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria. La présente consultation concerne la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria. Accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Identifiant de la procédure: 26019ee7-150e-4ba3-bf96-21347b342eea
Identifiant interne: 2025-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert selon les dispositions de l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Aérodrome de Tavaria
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Aérodrome de Tavaria
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: C'est un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Lot n°1 : Fourniture et livraison de Jet A1 Montant du marché : 1 326 ? HT/m3 soit 1 498.38 ? TTC/m3 . Lot n°2 : Fourniture et livraison de l'Avgas 100LL Montant du marché : 1 692.60 ? HT/m3 soit 1 912.64 ? TTC/m3 .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de Jet A-1
Description: Fourniture et livraison de Jet A-1
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Aérodrome de Tavaria
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 1 an á compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de commande
Description: Délais de commande urgente et disponibilité 24H/24
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques techniques de l?offre
Description: Caractéristiques techniques de l?offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE PROPRIANO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison d' AVGAS 100LL
Description: Fourniture et livraison d' AVGAS 100LL
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Aérodrome de Tavaria
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 1 an á compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de commande
Description: Délais de commande urgente et disponibilité 24H/24
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques techniques
Description: Caractéristiques techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE PROPRIANO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 018,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 018,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 326,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSP ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 326,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/07/2025
Date de conclusion du marché: 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a42f0b2f-5f80-4091-a3ce-8bb0504e776a-01
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE PROPRIANO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 692,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSP ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 692,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/07/2025
Date de conclusion du marché: 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a42f0b2f-5f80-4091-a3ce-8bb0504e776a-01
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE PROPRIANO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PROPRIANO
Numéro d’enregistrement: 21200249700015
Adresse postale: - Avenue Napoléon
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Paul-Marie BARTOLI
Téléphone: +33 495760044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MSP ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90854107100019
Adresse postale: 1028 route du Puy Sainte-Réparade
Ville: ROGNES
Code postal: 13840
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 486018205
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MSP ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90854107100019
Adresse postale: 1028 route du Puy Sainte-Réparade
Ville: ROGNES
Code postal: 13840
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 486018205
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d7c5cab-877c-4756-a7fe-5725ba69f2d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480501-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025
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