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Fournitures

  • Procédure ouverte - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

  • Publié :23/07/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 28/08/2025 à 18h00 (Il y a 11 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 23/07/2025 (Il y a 1 an)

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481510-2025 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy
OJ S 139/2025 23/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Adresse électronique: tania.blanchet@comstbarth.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description: Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure: 8928b6be-e923-4769-b074-2a22f851c6bf
Identifiant interne: 25MF24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description: Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant interne: 25MF24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - DC1 ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul DC1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou DUME https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (SIREN) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: - DC2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat. https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc - Preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité ou déclaration appropriée de banques pour les entreprises nouvellement créées

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1. Critères Prix des prestations pondéré à 20 % La valeur faciale des titres restaurants étant fixée par le pouvoir adjudicateur, et donc commune à tous les candidats, l’analyse du critère prix porte uniquement sur les frais d’émission de livraison des titres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 % 2.1. Gestion des commandes des titres restaurants pondéré à 20 % 2.2. Services annexes pondéré à 20 % 2.3. Enjeux environnementaux et sociétaux pondéré à 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3. Délai d’exécution pondéré à 20 % 3.1. Délai de livraison des titres pondéré à 10 % 3.2. Délai de remplacement en cas de perte pondéré à 5 % 3.3. Délai de remboursement des titres périmés pondéré à 5 % 3-3 Délai de remboursement des titres périmés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/08/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: tania.blanchet@comstbarth.fr
Téléphone: +33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6700cdf0-2d72-4f5f-aecb-236a151d3c08  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2025 14:35:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481510-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025

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