Marchés publics

S.I.T.T.E.U.

Avis d'appel public à la concurrence

M. Thierry LAGNEAU - Président

Centre Administratif Route d'Entraigues

CS50142 - 84706 SORGUES

Tél : 04 90 39 46 54 - Fax : 04 90 39 81 74

mèl : direction@sitteu.fr

web : http://www.sitteu.fr

SIRET 25840245200027

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement;

L'avis implique un marché public

Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ELECTRIQUE

Réference acheteur : 2025-03

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRL06

Durée : 24 mois.

À compter du 01/01/26

Description : Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de la station d'épuration de Sorgues (C2), du Poste de relevage Avenue Ladoumègue à Sorgues (C4) et les Postes de relevage situés sur le territoire du Syndicat sur les Communes de Sorgues, Entraigues-sur-la-Sorgue, Vedène et Saint-Saturnin-lès-Avignon (C5).

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00:00 au 31 décembre 2027 à 23h59:59 (offre de base).

Variante 1 : Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00:00 au 31 décembre 2028 à 23h59:59.

Variante 2 : Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00:00 au 31 décembre 2029 à 23h59:59.



Classification CPV :

Principale : 31682000 - Approvisionnement en électricité



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont acceptées

Options : non

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

NON

Conditions de participation

Inscription à un registre de commerce : Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : - le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint -Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -? L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans

Autres exigences économiques ou financières : - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels - Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - La preuve d'une assurance pour risques professionnels

Références sur des livraisons spécifiées : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

Outils, usines ou équipements techniques : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Marché réservé : NON

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 délivrée par le Ministère chargé de l'Energie conformément au décret 2004-250 du 19 Mars 2004.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

30 - Valeur technique

70 - Prix

Dépot dématérialisé : Activé

Remise des offres : 24/09/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : jusqu'au 25/09/25

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 24/09/25 à 12h00

Renseignements complémentaires :

Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: www.ledauphine-legales.com

La durée de validité des offres est de 5heures

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 76 47 00

Fax : 04 66 36 16 49, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr, web : http://nimes.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES, Nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes, 30000 NIMES, Tél : 04 66 76 47 00 - Fax : 04 66 36 16 49, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr, web : http://nimes.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée

- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique

- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté

-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat

-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat

Envoi à la publication le : 17/07/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/25



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :

https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com