1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. GESTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE LA STATION DE TRANSIT DES DECHETS NON-DANGEREUX AU PORT
Description: Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de traitement des effluents. Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
Identifiant de la procédure: 827876bd-41f4-4db3-9d96-e59ed1efe0aa
Avis précédent: 7188ec01-5d2b-44f0-8f89-2c257d34d3c7-01
Identifiant interne: F25EFFLUENTPORT-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: 1. Procédure tout dématérialisée (Cf. pour plus de détail sous Annexe 01 du RC). 2. Les date et heure annoncées dans cet avis s'entendent "heure La Réunion - GMT+ 4-". 3. Une visite de site facultative est prévue le 05.02.2025 à 10h00 (Cf. détail dans le RC, page de garde et sous art. 3.2). 4. Pour compléter la rubrique ci-dessus, la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative. 5. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi de 860 000,00 euros HT (sur la durée totale du marché)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides, 45232421 Station de traitement des eaux usées, 45232430 Travaux de traitement de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PORT
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Station de transit des déchets non-dangereux située au Port, Boulevard de La Marine. Cf., pour les délais d'exécution spécifiques, les documents du marché (CCAP et CCTP).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO. GESTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE LA STATION DE TRANSIT DES DECHETS NON-DANGEREUX AU PORT
Description: Exploitation d'une unité de traitement des effluents [La consistance spécifique des prestations confiées au titulaire du marché sont celles décrites dans les CCAP et CCTP]
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides, 45232421 Station de traitement des eaux usées, 45232430 Travaux de traitement de l'eau
Options:
Description des options: Non autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1. Montant : A titre indicatif le montant total DQE (non contractuel) est de 694 255,24 euros TTC. Tous les montants affichés s'entendent en euros TTC. 2. Accord-cadre à bons de commandes, au fur et à mesure des besoins exprimés, dans les limites suivantes : sans minimum et avec maximum de 860 000.00 euros TTC (pour toute la durée du marché). Les prestations seront réglées par application aux prix "Forfaitaires" et "Unitaires" du BPU des quantités réellement exécutées. 3. Durée du marché : Marché exécutoire à 00 heure au lendemain de la date de fin du marché antérieur, ou d'une date ultérieure si sa notification intervient à posteriori de celle-ci, pour une durée de quatre (04) ans fermes. Délais d'exécution : ceux spécifiés dans les documents du marché (CCAP et CCTP). 4. Marché n° F25003 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur aux heures ouvrables avec demande préalable. 5. Marché clausé : 280 heures de travail d'insertion. 6. Publications antérieures : AAPC : les 13 : DEMATIS (n° 1060522) / BOAMP (n° 25-3561) / JOUE (23498-2025) / et 15/01/25 : JAL (Le QUOTIDIEN (n° L006502) / Sites IPR + ZINFO 974). AR01 : les 17 : DEMATIS (n° 1074612) / BOAMP (n° 25-18224) / JOUE (107572-2025) / et 18/02/25 : JAL (Le QUOTIDIEN (n° L007386) / Sites IPR + ZINFO 974). AR02 : les 23 : DEMATIS (n° 1076524) / BOAMP (n° 25-20564) / JOUE (121774-2025) / et 24/02/25 : JAL (Le QUOTIDIEN (n° L007534) / Sites IPR + ZINFO 974) . AR03 : le 11/03/25 : DEMATIS (n° 1080367) / BOAMP (n° 25-26607) / JOUE (158270-2025) / JAL (Le QUOTIDIEN (n° L007950) / Sites IPR + ZINFO 974).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur économique de l'offre (Coefficient 60)
Description: Sur la base du montant du marché tel qu'il figure dans le Détail des Quantités Estimées (DQE). Cf., pour le détail, le RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre (Coefficient 40)
Description: Sur le fondement des éléments constitutifs du Mémoire Technique (remis à l'appui de l'offre) justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour le bon déroulement des prestations objet du marché : une note explicative sur l'amélioration du process + une note explicative sur l'exploitation de l'unité de manière générale. Cf., pour le détail, le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf., pour le détail, le RC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf., pour le détail, le RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: Télérecours : Application informatique " Télérecours citoyens " (site internet : http://telerecours.fr)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 860 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS OVIVE
Offre:
Identifiant de l’offre: F25003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 860 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 108 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: F25003
Titre: AOO. GESTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE LA STATION DE TRANSIT DES DECHETS NON-DANGEREUX AU PORT
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 23498-2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre BP 560
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du Greffe
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS OVIVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 423 999 085 00057
Adresse postale: ZI A, 10 Rue de LORIVAL
Ville: SECLIN
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5fc0cc75-e95e-49ff-b367-5f732edc985b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2025 13:50:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485106-2025
Numéro de publication au JO S: 140/2025
Date de publication: 24/07/2025
