Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 69 Annonce No : 25-84889 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Civrieux 7, rue du Château 01390 - CIVRIEUX Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21010105100014 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur Philippe BOURRET - Secrétaire Général Numéro de téléphone du contact : +33 0478985944 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ; b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). d) Les déclarations suivantes : - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale en cours de validité Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats devront produire les renseignements et formalités suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-15T14:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Aménagement extérieur d'un espace de rencontre coeur de village Code CPV - Descripteur principal : 45112500 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne un marché de travaux d'aménagement extérieur d'un espace de rencontre - coeur de village. Lieu principal d'exécution du marché : 7, rue du Château, 01 390 CIVRIEUX La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : 7, rue du Château, 01 390 CIVRIEUX. Code CPV - Descripteur principal : 45112500 Description succincte du marché/lot : Lot n°1 Terrassement / VRD / Enrobé / Béton désactivé Lieu d'exécution du lot : 7, rue du Château, 01 390 CIVRIEUX. Code CPV - Descripteur principal : 45111100 Description succincte du marché/lot : Lot n°2 : Démolition / gros oeuvre / enduit de façades Lieu d'exécution du lot : 7, rue du Château, 01 390 CIVRIEUX. Code CPV - Descripteur principal : 45261100 Description succincte du marché/lot : Lot n°3 : Charpente bois / couverture métallique / zinguerie / étanchéité Lieu d'exécution du lot : 7, rue du Château, 01 390 CIVRIEUX. Code CPV - Descripteur principal : 45310000 Description succincte du marché/lot : Lot n°4 : Electricité Lieu d'exécution du lot : 7, rue du Château, 01 390 CIVRIEUX Code CPV - Descripteur principal : 45421000 Description succincte du marché/lot : Lot n°5 : Menuiseries bois et aluminium - métallerie Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Les dates de visite sont indiquées dans le réglement de consultation. Pour s'inscrire à une visite, les sociétés devront téléphoner à la commune au numéro suivant : Monsieur Philippe BOURRET - Secrétaire Général Courriel : accueil@mairie-civrieux01.fr Téléphone : 04 78 98 59 44