1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de chargé de site pour l'exploitation - maintenance et la gestion des services de 7 sites tertiaires pris en gestion par l'AGILE
Description: Prestations de chargé de site pour l'exploitation - maintenance et la gestion des services de 7 sites tertiaires Le présent accord cadre a pour objet la mise en place de prestations de chargés de sites de « type factotum niveau 1 » pour l'exploitation-maintenance et la gestion des services des sites tertiaires suivants : CAE Marianne LILLE SMO LA MAGDELEINE (Epinal) SMO Arsenal (Metz) SMO INSIGHT (Bordeaux) CA Montesquieu (Agen) CAE d'Avignon CAE de Lyon Il n'est pas attendu une prestation de type Building Manager, Facility Management, ni même d'une prestation de maintenance multi-technique mais bien une prestation de chargé de site oeuvrant avec des missions de suivi. Cette consultation fait suite à une consultation initiale qui a été déclaration sans suite.
Identifiant de la procédure: a3bd86a2-b2e8-4056-92e7-c4b559336406
Identifiant interne: 2025-EM-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de l'AGILE - 2 rue Michel Faraday
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CAE Marianne LILLE
Description: Prestations de chargé de site
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAE Marianne
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification, reconductible trois fois, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum, sur toute la durée totale de l'accord-cadre pour le lot1 est de 480 000 Euros HT pour la part à bons de commande. Une visite sur les sites est facultative. « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ». La composition du dossier de consultation est fixée à l'article 4.1 du Règlement de consultation. Les critères d'analyse sont fixés dans le Règlement de consultation : Valeur technique : 55 % Valeur financière : 40 % valeur environnementale : 05 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou recours « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: SMO LA MAGDELEINE
Description: Prestations de chargé de site
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SMO Magdeleine
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification, reconductible trois fois, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum, sur toute la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 2 est de 300 000 Euros HT pour la part à bons de commande. Une visite sur le site est facultative. « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ». La composition du dossier de consultation est fixée à l'article 4.1 du Règlement de consultation. Les critères d'analyse sont fixés dans le Règlement de consultation : Valeur technique : 55 % Valeur financière : 40 % valeur environnementale : 05 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou recours « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: SMO ARSENAL
Description: Prestations de chargé de site
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SMO Arsenal
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification, reconductible trois fois, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum, sur toute la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 3 est de 450 000 Euros HT pour la part à bons de commande. Une visite sur le site est facultative. « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ». La composition du dossier de consultation est fixée à l'article 4.1 du Règlement de consultation. Les critères d'analyse sont fixés dans le Règlement de consultation : Valeur technique : 55 % Valeur financière : 40 % valeur environnementale : 05 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou recours « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: SMO INSIGHT
Description: Prestations de chargé de site
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SMO Insight
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification, reconductible trois fois, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum, sur toute la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 4 est de 600 000 Euros HT pour la part à bons de commande. Une visite sur le site est facultative. « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ». La composition du dossier de consultation est fixée à l'article 4.1 du Règlement de consultation. Les critères d'analyse sont fixés dans le Règlement de consultation : Valeur technique : 55 % Valeur financière : 40 % valeur environnementale : 05 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou recours « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: SMO Montesquieu ( Agen)
Description: Prestations de chargé de site
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CA Montesquieu
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification, reconductible trois fois, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum, sur toute la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 5 est de 600 000 Euros HT pour la part à bons de commande. Une visite sur le site est facultative. « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ». La composition du dossier de consultation est fixée à l'article 4.1 du Règlement de consultation. Les critères d'analyse sont fixés dans le Règlement de consultation : Valeur technique : 55 % Valeur financière : 40 % valeur environnementale : 05 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou recours « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: CAE d'Avignon
Description: Prestations de chargé de site
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAE Avignon
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification, reconductible trois fois, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum, sur toute la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 6 est de 600 000 Euros HT pour la part à bons de commande. Une visite sur le site est facultative. « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ». La composition du dossier de consultation est fixée à l'article 4.1 du Règlement de consultation. Les critères d'analyse sont fixés dans le Règlement de consultation : Valeur technique : 55 % Valeur financière : 40 % valeur environnementale : 05 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou recours « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: CAE de LYON
Description: Prestations de chargé de site
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAE Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification, reconductible trois fois, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum, sur toute la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 7 est de 600 000 Euros HT pour la part à bons de commande. Une visite sur le site est facultative. « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ». La composition du dossier de consultation est fixée à l'article 4.1 du Règlement de consultation. Les critères d'analyse sont fixés dans le Règlement de consultation : Valeur technique : 55 % Valeur financière : 40 % valeur environnementale : 05 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou recours « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Numéro d’enregistrement: 428 684 963 00062
Adresse postale: 2 RUE MICHAEL FARADAY
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Contrats et marchés Pole Exploitation maintenance
Téléphone: 0145700505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 153ce96b-f21f-4b88-a7b8-b11f829c3e83 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 11:16:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486648-2025
Numéro de publication au JO S: 141/2025
Date de publication: 25/07/2025
