1.1.
Acheteur
Nom officiel: 27200001900047
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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14 814
Annonces d’autres sources
405 028
Annonces du JOUE
123 460
Annonces du BOAMP
217 854
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27200001900047
Corse-du-Sud
> 90 000 €
Attribution - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Publié :25/07/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
Siret : 27200001900047
RES DU STILETTO 20000 AJACCIO
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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488315-2025 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco
OJ S 141/2025 25/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco
Description: Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: 3c7bd323-dbfd-49ac-bb5e-b0d7f5e5ac94
Avis précédent: bb133a1d-0ca6-475e-840d-6694e30802ea-01
Identifiant interne: 202505071724
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, renouvelable 2 fois soit une durée totale de 36 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Valinco
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 240,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco
Description: Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Valinco
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P., 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est évaluée au regard de deux sous critères : les Moyens humains (60%) et les Moyens matériels (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la CAPA - Moyens Généraux et SI - Marchés Publics et achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 240,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETP STEPHANE ARRIGHI
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025522700
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 240,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01
Titre: Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 17/07/2025
Organisation qui signe le marché: 27200001900047
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 27200001900047
Numéro d’enregistrement: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio cedex 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495229670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret CS80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH de la CAPA - Moyens Généraux et SI - Marchés Publics et achats
Numéro d’enregistrement: 27200001900047
Adresse postale: Immueble Stilleto, Route du Stiletto CS90180
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Noël CALZI
Téléphone: 0495229670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETP STEPHANE ARRIGHI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38258143700011
Adresse postale: Lieu dit Vetriccia
Ville: Serra di Ferro
Code postal: 20140
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Stephane Arrighi
Téléphone: 0603424689
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee4e186d-0136-4635-b346-f481b3ac0d01 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2025 17:00:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 488315-2025
Numéro de publication au JO S: 141/2025
Date de publication: 25/07/2025