1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Territoriale Sud Luberon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
Description: Situation de quasi-régie au sens des articles L2511-1 et suivants du code de la commande publique La SPL DURANCE PAYS D'AIGUES, dont COTELUB est actionnaire majoritaire, se voit confier la gestion des prestations objets de la présente concession
Identifiant interne: 2025DSP021
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 262 avenue de Verdun
Ville: La Tour D Aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par le présent contrat, la Communauté de Communes Sud Luberon (Cotelub) souhaite confier à la Spl Durance Pays d'Aigues la gestion de ses structures Petite Enfance et Jeunesse dans le cadre d'un contrat de concession de service public qualifié de « quasi-régie », au sens de l'article L. 3211-1 du Code de la Commande publique. Il est ainsi soumis aux dispositions du titre Ii du livre Ii de la troisième partie du Code de la Commande publique. Il est également soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le périmètre de gestion du présent contrat de concession de service public concerne les structures suivantes : - Six établissements d'accueil du jeune enfant - Le service Jeunesse (comprenant 2 lieux d'accueil) - Le Relais Petite Enfance - Le Lieu d'Accueil Enfants Parents
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
Description: Situation de quasi-régie au sens des articles L2511-1 et suivants du code de la commande publique La SPL DURANCE PAYS D'AIGUES, dont COTELUB est actionnaire majoritaire, se voit confier la gestion des prestations objets de la présente concession
Identifiant interne: S-PF-1685520
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 262 avenue de Verdun
Ville: La Tour D Aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
Nom: AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes sud luberon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2C8C81F2-0679-D4DF-06997C41CB35924B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d’enregistrement: 46942
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes Pa Le Revol, Cs20128
Ville: La Tour D Aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: TCHOBDRENOVITCH Robert
Téléphone: 0490074812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes sud luberon
Numéro d’enregistrement: 2C8C821D-C264-016D-AB4FE93E39C5CA5D
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes
Ville: La Tour D Aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Olivier Delaye
Téléphone: 0484241004
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 2C8C822C-B9DE-D112-F2DF7CF00FC23948
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 2C8C823A-F6C1-5383-A108202CB2BD67EE
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a27d73a-8f57-41d6-a88b-07676f7a6fe2 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2025 16:19:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 489574-2025
Numéro de publication au JO S: 141/2025
Date de publication: 25/07/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 24/07/2025
