Marchés publics

Département(s) de publication : 24 Annonce No : 24-122222 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de la Dordogne Adresse : Pôle interconsulaire Cré@vallée nord DAF 24060 Perigueux cedex 9 Coordonnées : Téléphone : +33 553358090 Courriel : S.vreeburg@dordogne.cci.fr Adresse internet : http://Dordogne.cci.fr pointDeContact : Sandra Vreeburg Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr Activité principale : affairesEcoFi Code NUTS : FRI11 Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseContacthttp://www.marches-publics.gouv.fr Section 3 - Description du marché Intitulé : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de l'Aéroport de Périgueux Bassillac Code CPV - Descripteur principal : 63731000 Type de marché : services Description succincte : La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Dordogne est propriétaire de l'aéroport de Périgueux Bassillac (ci-après, « l'Aéroport »). Elle est par ailleurs « créateur » de cet aéroport, au sens de l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile par convention passée le 5 août 1987 avec le ministère chargé de l'aviation civile. Elle est à ce titre notamment compétente en matière d'aménagement, d'entretien, et de gestion de l'aéroport. Situé sur la commune de Périgueux, l'aéroport de Périgueux Bassillac est destiné à des activités d'aviation générale (voyages d'affaires, aéroclub), de vols sanitaires et de santé (transports d'organes, vols du Samu, permanence Hôpital de Périgueux) et de vols de l'administration de l'Etat (Défense - vols militaires). Étendue sur une surface totale de 76 hectares, la plate-forme de Périgueux dispose d'une piste revêtue de 1 750 m de long et 30 m de large, ainsi qu'une piste en herbe de 845 m de long et de 80 m de large réservée aux aéronefs basés ou autorisés. 13056 mouvements d'aviation générale en 2022. Code CPV - Descripteur principal : 63731000 Code NUTS : FRI11 Description succincte : Le Contrat a pour objet de confier au Délégataire, qui l'accepte, la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Périgueux - Bassillac. Au titre des missions qui lui incombe, le Concessionnaire devra assurer notamment : - La gestion et l'exploitation de l'aéroport de Périgueux - Bassillac ; - L'entretien et la maintenance de l'aéroport ; - Le développement des activités aéronautiques et extra aéronautiques sur le périmètre concédé. Le Délégataire exerce l'ensemble des activités relevant du Contrat à ses risques et périls sans préjudice de l'Article 52 « Participations de l'Autorité Concédante ». Critères d'attribution : % Critère 1 Conditions économiques et financières 30% Critère 2 : Qualité des propositions de développement de l'aéroport 30% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation 25% Critère 4 : Moyens humains et techniques 15% Durée : 60 mois à compter de la notification du marché Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon infosComplementaires : La valeur estimée du Contrat de concession est de 700 000 euros HT. Ce montant correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant toute la durée du Contrat. Une redevance versée par le concessionnaire à l'Autorité Concédante est prévue au Contrat. Section 4 - Procédure 1. Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ; 2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du Contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du CCP ; 3. Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; 4. Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.Capacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Section 6 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2024-12-13T12:00:00 Section 7 - Informations complémentaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BordeauxAdresse : 9 Rue Tastet 33000 Bordeaux Coordonnées : Téléphone : +33 556993800 Courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr