Marchés publics

Liberté - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREMIER MINISTRE
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Référence du BOAMP : 12-13477
- Annonce publiée le 21 janvier 2012 - BOAMP n°15B, Annonce n°283
- Annonce publiée le 21 janvier 2012 - BOAMP n°15A, Annonce n°147

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DICOM/A/DSL, BP 612 Morne Desaix, BP 612 Morne Desaix, à l'attention de M. Prudent Stella, F - 97261 Fort-de-France Cedex.
Tel. : (+33) 35 96 39 54 61.
E-mail : dsl.dicom-antilles@wanadoo.fr.
Fax : (+33) 5 96 39 52 29.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
GSBdD/DICOM Antilles/SAF/BAP,
BP 612 Morne Desaix,
A l'attention de Mme Stella Prudent,
F - 97261 Fort de France.
Tel. : (+33) 5 96 39 54 61. Fax : (+33) 5 96 39 52 29
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
GSBdD/DICOM Antilles SAF/BAP,
BP 612 Morne Desaix,
A l'attention de Mme Stella Prudent,
F - 97261 Fort de France.
Tel. : (+33) 5 96 39 54 61. Fax : (+33) 5 96 39 52 29.
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50957&orgAcronyme=g7h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
GSBdD/DICOM Antilles SAF/BAP,
BP 612 Morne Desaix,
A l'attention de Mme Stella Prudent,
F - 97261 Fort de France.
Tel. : (+33) 5 96 39 54 61. Fax : (+33) 5 96 39 52 29.
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr /index.php ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50957&orgAcronyme=g7h
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : déchets industriels.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services :
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Martinique et Guadeloupe, 97200 Antilles.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transport et traitement des dis, dib et DASRI au profit des FAA en Martinique et Guadeloupe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA : 1 320 000 EUROS.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n°1
Intitulé : Classification 02 Martinique
1) Description succincte : Déchets provenant de l'agriculture...transformation des aliments
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°2
Intitulé : Classification 03 Martinique
1) Description succincte : Déchets provenant de la transformation du bois...papier et carton
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°3
Intitulé : Classification 04
1) Description succincte : Déchets provenant des industries du cuir ... et du textile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°4
Intitulé : Classification 08
1) Description succincte : Peintures, vernis...encre d'impression
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°5
Intitulé : Classification 13
1) Description succincte : Huiles et combustibles liquides usagés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°6
Intitulé : classification 15
1) Description succincte : Emballages... (et chiffons souillés)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°7
Intitulé : Classification 16
1) Description succincte : Déchets non décrits ailleurs dans la liste
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°8
Intitulé : Classification 17
1) Description succincte : Déchets de construction et de démolition..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°9
Intitulé : Classification 18
1) Description succincte : Déchets provenant des soins médicaux (hors DASRI)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°10
Intitulé : Classification 20
1) Description succincte : Déchets municipaux (déchets ménagers...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°11
Intitulé : DASRI
1) Description succincte : DASRI
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°12
Intitulé : Classification 02 Guadeloupe
1) Description succincte : Déchets provenant de l'agriculture...transformation des aliments
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°13
Intitulé : Classification 03 Guadeloupe
1) Description succincte : Déchets provenant de la transformation du bois...papier et carton
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°14
Intitulé : Classification 04 Guadeloupe
1) Description succincte : Déchets provenant des industries du cuir ... et du textile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°15
Intitulé : Classification 08 Guadeloupe
1) Description succincte : Peintures, vernis...encre d'impression
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°16
Intitulé : Classification 13 Guadeloupe
1) Description succincte : Huiles et combustibles liquides usagés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°17
Intitulé : classification 15 Guadeloupe
1) Description succincte : Emballages... (et chiffons souillés)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°18
Intitulé : Classification 16 Guadeloupe
1) Description succincte : Déchets non décrits ailleurs dans la liste
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°19
Intitulé : Classification 17 Guadeloupe
1) Description succincte : Déchets de construction et de démolition..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°20
Intitulé : Classification 18 Guadeloupe
1) Description succincte : Déchets provenant des soins médicaux (hors DASRI)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°21
Intitulé : Classification 20 Guadeloupe
1) Description succincte : Déchets municipaux (déchets ménagers...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n°22
Intitulé : DASRI Guadeloupe
1) Description succincte : DASRI
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : DC1, DC2 ou toutes autres pièces équivalentes permettant d'évaluer le candidat financièrement et juridiquement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : agrément préfectoral pour le transport de matières dangereuses.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC2 ou équivalent.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. organisation, moyens humains et matériels... Pondération : 10.
3. délai de mise en place et enlèvement des conteneurs Pondération : 10.
4. traitement des déchets envisagé, valorisation Pondération : 10.
5. taux d'employés en réinsertion en situation d'handicap Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CCP11-034.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 mars 2012, à 17 : 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 janvier 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) -, croix de Bellevue - rue du bâtonnier Hector André, F - 97200 Fort-de-France
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges -
- Tel. : 21, rue Miollis, F-75015 Paris. Tel. : (+33) 1 44 42 63 43
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 janvier 2012.