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  • Attribution - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :28/07/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)

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491276-2025 - Résultats
France – Services de réparation de carrosseries de véhicules – Remise en état en carrosserie des véhicules de la Collectivité de Corse
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité de Corse
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRemise en état en carrosserie des véhicules de la Collectivité de Corse
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés est chargée des opérations de maintenance et de remise en état de l'ensemble de la flotte automobile de la Collectivité de Corse. Cette mission peut être assurée soit en régie dans les ateliers-garages de la Collectivité, soit par des opérateurs extérieurs selon la faisabilité (existence de moyens humains, techniques et matériels). Dans ce cadre, et en raison de l'impossibilité d'exécuter la totalité des opérations de carrosserie concernant les différents moyens roulants de la collectivité ayant subi un dommage non couvert par le contrat d'assurance automobile de la Collectivité en régie, il y a lieu de procéder à l'engagement d'une procédure de consultation pour la réalisation des prestations en cause par des opérateurs extérieurs à la Collectivité
Identifiant de la procédure3519791d-89e0-43ba-8747-8d44659530b5
Identifiant interne2025-1DGM-0025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa valeur de 480 000 euros Ht correspond au montant Maxi Ht à la durée totale des 3 lots qui est de 4 ans. Montant Maxi / lot (pas de Mini) : Lot 1 : 35 000 euros Ht /an Lot 2 : 35 000 euros Ht/an Lot 3 : 50 000 euros Ht/an « Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi »
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSecteur AIACCIU
DescriptionSecteur AIACCIU
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur191630-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de prise en charge
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.
LotLOT-0002
TitreSecteur PORTIVECHJU
DescriptionSecteur PORTIVECHJU
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur191630-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de prise en charge
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.
LotLOT-0003
TitreSecteur CISMONTE
DescriptionSecteur CISMONTE
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur191630-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de prise en charge
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCARROSSERIE-PEINTURE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre24 060,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025dgm143
TitreSecteur Aiacciu
Date de conclusion du marché22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGARAGE GROTTOLI
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre25 360,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025dgm144
TitreSecteur Portivechju
Date de conclusion du marché22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRIZZA CARROSSERIE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre35 935,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025dgm145
TitreSecteur Cismonte
Date de conclusion du marché22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8B1EBE21-BC6D-5954-C545D809CEBE76ED
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCollectivité de Corse
Numéro d’enregistrement1323
Adresse postaleDirection de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
VilleAjaccio
Code postal20187
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil Exécutif
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0495202525
Adresse internethttp://www.isula.corsica
Profil de l’acheteurhttp://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement8B1EBE7A-A1AC-8BB7-0470F8B069FCACD0
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCARROSSERIE-PEINTURE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1619413-1-1-1
Adresse postalelieu dit Porcelone chemin du stiletto
Villeajaccio
Code postal20090
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniquedi.acqualonga@orange.fr
Téléphone0495222906
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielGARAGE GROTTOLI
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1619413-1-2-1
Adresse postaleAria Mezzana Pierlli
VilleConca
Code postal20135
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniquegarage.grottoli@orange.fr
Téléphone0495715506
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielRIZZA CARROSSERIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1619413-1-3-1
Adresse postaleZi U Tragone
VilleBiguglia
Code postal20620
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquerirracarrosserie@orange.fr
Téléphone0624648604
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3e1a2e22-3bb7-43ef-aa3d-faf3beb70bbd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/07/2025 12:24:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis491276-2025
Numéro de publication au JO S142/2025
Date de publication28/07/2025

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