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Travaux

  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :28/07/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 15/09/2025 à 12h00 (Il y a 11 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 28/07/2025 (Il y a 1 an)

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491834-2025 - Mise en concurrence
France – Installation de matériel d'éclairage public – Marché de rénovation des installations d'Eclairage Public des communes de Sablet,Grillon (Lot n°1) et Lapalud (Lot n°2)
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat d'énergie vauclusien
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de rénovation des installations d'Eclairage Public des communes de Sablet,Grillon (Lot n°1) et Lapalud (Lot n°2)
Description: Ce marché s'inscrit dans une démarche complète de rénovation globale de l'éclairage public (armoires, points lumineux, supports) des communes du Syndicat d'Energie Vauclusien et plus particulièrement des communes de Sablet et Grillon (lot n°1) et Lapalud (lot n°2). Dans ce cadre, les communes de Sablet, Grillon et Lapalud, via le SEV, ont engagé en 2021 et 2023 un diagnostic et schéma directeur de rénovation de leur parc d'éclairage public. Ce travail a été complété par une phase PRO et SDAL mené en début 2025. A travers ce marché, l'objectif est de rénover les armoires non conformes, soit 6 armoires sur Sablet, 13 armoires sur Grillon et 22 armoires sur Lapalud, ainsi que les points lumineux à technologie traditionnelle afin d'atteindre un parc 100% LED, soit 170 points lumineux sur Sablet (dont 1 à déposer), 348 points lumineux sur Grillon (dont 5 à déposer) et 604 points lumineux sur Lapalud. Les supports (candélabres, crosses, consoles ou ensembles) en état vétuste ou dont l'esthétique ne correspond pas au nouveau luminaire seront également rénovés dans le cadre de ce marché comme indiqué dans les DPGF. De plus, sur Sablet uniquement, il faudra déposer et mettre en sécurité deux armoires, dont une pour laquelle les points lumineux devront être raccordés à une autre armoire via la réalisation d'une tranchée et création d'un réseau souterrain. Deux extensions (4 et 5 points lumineux) sont également prévues à Grillon dont une nécessitera la réalisation de tranchées et l'autre l'utilisation de fourreaux en attente
Identifiant de la procédure: b5bf80a3-08b2-4c23-ac5d-ba8fa9d694f4
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sablet, Grillon, Lapalud
Code postal: 84110
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 765 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sablet Grillon
Description: Sablet Grillon
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sablet, Grillon, Lapalud
Code postal: 84110
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Date de fin de durée: 14/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais d'exécution sont détaillés ci-dessous : - la tranche ferme de la partie forfaitaire, de chaque lot, a un délai d'exécution maximal de 10 mois. Elle est déclenchée par ordre de service ; - les bons de commande comporteront leur propre délai d'exécution mais ne pourront être émis que dans les 12 mois après notification du marché et les travaux devront être terminés dans les 16 mois suivants la notification du marché ; Pour la tranche ferme de la partie forfaitaire de chaque lot, le délai d'exécution de 10 mois est un maximum qui pourra être réduit par le candidat avec engagement du nouveau délai d'exécution réduit dans l'Ae. Ce délai d'exécution portant sur la tranche ferme est un délai global qui comprend : les études d'exécution et de remises des documents, l'approvisionnement matériel (délai de livraison), les travaux d'exécution jusqu'à validation et réception par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'Ouvrage, ainsi que le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Attention, le délai de livraison de certains luminaires peut s'élever à plusieurs semaines. Il sera crucial pour le Titulaire du marché de rapidement prendre ses dispositions auprès des fabricants. L'entreprise est tenue de proposer dans son offre un planning d'intervention, pour chaque lot, cohérent avec la durée indiquée dans l'Acte d'Engagement pour la tranche ferme, et intégrant tous les travaux demandés en partie forfaitaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 15/09/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sorgues
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique. Les modalités de décompte, ainsi que de suspension de ce délai, sont fixées dans l'article 12 du Ccag-Travaux. Le point de départ du délai global est la date de réception de la demande de paiement par le maitre d'ouvrage. La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation. Ce délai invariable s'appliquera pendant toute l'exécution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lapalud
Description: Lapalud
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sablet, Grillon, Lapalud
Code postal: 84110
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Date de fin de durée: 14/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais d'exécution sont détaillés ci-dessous : - la tranche ferme de la partie forfaitaire, de chaque lot, a un délai d'exécution maximal de 10 mois. Elle est déclenchée par ordre de service ; - les bons de commande comporteront leur propre délai d'exécution mais ne pourront être émis que dans les 12 mois après notification du marché et les travaux devront être terminés dans les 16 mois suivants la notification du marché ; Pour la tranche ferme de la partie forfaitaire de chaque lot, le délai d'exécution de 10 mois est un maximum qui pourra être réduit par le candidat avec engagement du nouveau délai d'exécution réduit dans l'Ae. Ce délai d'exécution portant sur la tranche ferme est un délai global qui comprend : les études d'exécution et de remises des documents, l'approvisionnement matériel (délai de livraison), les travaux d'exécution jusqu'à validation et réception par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'Ouvrage, ainsi que le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Attention, le délai de livraison de certains luminaires peut s'élever à plusieurs semaines. Il sera crucial pour le Titulaire du marché de rapidement prendre ses dispositions auprès des fabricants. L'entreprise est tenue de proposer dans son offre un planning d'intervention, pour chaque lot, cohérent avec la durée indiquée dans l'Acte d'Engagement pour la tranche ferme, et intégrant tous les travaux demandés en partie forfaitaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 15/09/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sorgues
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique. Les modalités de décompte, ainsi que de suspension de ce délai, sont fixées dans l'article 12 du Ccag-Travaux. Le point de départ du délai global est la date de réception de la demande de paiement par le maitre d'ouvrage. La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation. Ce délai invariable s'appliquera pendant toute l'exécution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8EF3B521-EA76-D073-0FB9F97FBD542192
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat d'énergie vauclusien
Numéro d’enregistrement: 72415
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville: Sorgues
Code postal: 84700
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: RASPAIL Max
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0484511082
Adresse internet: https://sev84.fr
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat d'énergie vauclusien
Numéro d’enregistrement: 8EF3B548-A117-2006-BD32A05C85D8AAA0
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville: Sorgues
Code postal: 84700
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: contact@sev84.fr
Téléphone: 0484511080
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 8EF3B55B-EF79-98BC-1C540A023FE571D1
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 8EF3B5AC-02EC-244F-854AF043598B4168
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77f65684-37ae-480f-826a-cd5693673c41  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2025 14:11:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 491834-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025

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