1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF Production Electrique Insulaire SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services de Loading Master et d'Opérateurs de déchargement pour EDF et EDF PEI
Description: EDF et EDF PEI exploitent des centrales de production d'électricité situées en Martinique, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en Guadeloupe et en Corse. Lors des approvisionnements maritimes en combustible, EDF et EDF PEI font appel à une/des prestations de loading master et/ou d'opérateur de déchargement, lesdites prestations sont réalisées lors du déchargement des navires au quai/mouillage concerné les desservant.
Identifiant de la procédure: c72247d5-59a6-4972-aeb5-b88864421540
Avis précédent: 6597b1d3-03e1-46d8-b3a7-8f9120c64110-01
Identifiant interne: 25-0004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur la plateforme en ligne https://www.e-marchespublics.com. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du site https://www.e-marchespublics.com. La consultation est effectuée de manière dématérialisée via la plateforme https://www.e-marchespublics.com. EDF TL se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF TL informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pointe des Carrières
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Loading master sur le site EDF de Pointe des Carrières en Martinique
Description: Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF établissement de Pointe des Carrières en Martinique lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité,...) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Identifiant interne: Lot n° 1 : PKS LM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 24 mois - trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Pointe des Carrières en Martinique
Ville: Pointe des Carrières
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Opérateur de déchargement sur le site EDF de Pointe des Carrières en Martinique
Description: Les prestations d'opérateurs de déchargement attendues sont notamment les suivantes : - connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF de Pointe des Carrières ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ; - intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Identifiant interne: Lot n° 2 : PKS OD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 24 mois - trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Pointe des Carrières en Martinique
Ville: Pointe des Carrières
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Loading master sur le site EDF de Saint-Barthélemy dans les Iles du Nord
Description: Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF établissement de Saint-Barthélemy dans les Iles du Nord lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité,...) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Identifiant interne: Lot n°3 : SBH LM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Saint-Barthélemy
Ville: Saint-Bathélemy
Code postal: 97123
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Opérateur de déchargement sur le site EDF de Saint-Barthélemy dans les Iles du Nord
Description: Les prestations d'opérateurs de déchargement attendues sont notamment les suivantes : - connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF de Saint-Barthélemy ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ; - intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Identifiant interne: Lot n°4 : SBH OD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Saint-Barthélemy
Ville: Saint-Barthélemy
Code postal: 97123
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Loading master sur le site EDF de Saint-Martin dans les Iles du Nord
Description: Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF établissement de Saint-Martin dans les Iles du Nord lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité,...) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Identifiant interne: Lot n°5 : SMT LM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Saint-Martin
Ville: Saint-Martin
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Opérateur de déchargement sur le site EDF de Saint-Martin dans les Iles du Nord
Description: Les prestations d'opérateurs de déchargement attendues sont notamment les suivantes : - connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF de Saint-Martin ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ; - intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Identifiant interne: Lot n°6 : SMT OD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Saint-Martin
Ville: Saint-Martin
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Loading master sur le site EDF PEI de Bellefontaine en Martinique
Description: Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité,...) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Identifiant interne: Lot n°7: DBB LM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI de Bellefontaine
Ville: Bellefontaine
Code postal: 97222
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Opérateur de déchargement sur le site EDF PEI de Bellefontaine en Martinique
Description: Les prestations d'opérateurs de déchargement attendues sont notamment les suivantes : - connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF PEI de Bellefontaine ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ; - intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Identifiant interne: Lot n°8 : DBB OD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI de Bellefontaine
Ville: Bellefontaine
Code postal: 97222
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Loading master sur le site EDF PEI de Pointe Jarry en Guadeloupe
Description: Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF PEI établissement de Pointe Jarry en Guadeloupe lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité,...) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Identifiant interne: Lot n°9 : DJP LM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI de Pointe Jarry
Ville: Pointe Jarry
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Opérateur de déchargement sur le site EDF PEI de Pointe Jarry en Guadeloupe
Description: Les prestations d'opérateurs de déchargement attendues sont notamment les suivantes : - connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF PEI de Pointe Jarry ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ; - intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Identifiant interne: Lot n°10 : DJP OD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI de Pointe Jarry
Ville: Pointe Jarry
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Loading master sur le site EDF de Vazzio en Corse
Description: Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF établissement Vazzio en Corse lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité,...) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Identifiant interne: Lot n°11 : VAZ LM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai maritime de déchargement relié à la centrale EDF de Vazzio
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PETROSERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 940088-1085464
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0004 LM PKS
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 620 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORT ET SERVICES MARITIMES
Offre:
Identifiant de l’offre: 821493-1085466
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0004 OD PKS
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Servitudes des Iles du Nord
Nom officiel: Independence Shipping Agency
Offre:
Identifiant de l’offre: 575727
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0004 LM SBH
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PETROSERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 940088-1085464
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0004 OD SBH
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: 4SA Antilles
Nom officiel: Ship Shore Safety Services and Assistance
Offre:
Identifiant de l’offre: 821483-1085471
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0004 LM DBB
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 290 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PETROSERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 940088-1085464
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0004 OD DBB
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: 4SA Antilles
Nom officiel: Ship Shore Safety Services and Assistance
Offre:
Identifiant de l’offre: 821483-1085473
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0004 LM DJP
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PETROSERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 940088-1085464
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0004 OD DJP
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ship Shore Safety Services and Assistance
Offre:
Identifiant de l’offre: 821483-1085475
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0004 LM VAZ
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Adresse postale: 20-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EDF Trading Logistics représentant d'EDF SA - Direction commerciale - Virginie Garnier, Xavier Delrez et Corinne Carrier
Téléphone: +33 602082947
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 49157766400023
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Paris cedex 17
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDF Production Electrique Insulaire SAS
Numéro d’enregistrement: 48996768700109
Adresse postale: Tour PB6 - 20 Place de la Défense
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EDF Trading Logistics représentant d'EDF SA - Direction commerciale - Virginie Garnier, Xavier Delrez et Corinne Carrier
Téléphone: +33 602082947
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PETROSERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34936867000197
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0008, LOT-0010
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSPORT ET SERVICES MARITIMES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79833627700024
Adresse postale: Quai de l'hydrobase Nord Port de Fort de France
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 4SA Antilles
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90015356000025
Adresse postale: Quai hydrobase
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0009
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Servitudes des Iles du Nord
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75357314600010
Adresse postale: Anse des Cayes
Ville: Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Ship Shore Safety Services and Assistance
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44102801600042
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0009
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Independence Shipping Agency
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 420 114 969 00017
Ville: Saint-Martin
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Ship Shore Safety Services and Assistance
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44102801600042
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68e1d958-76e1-4595-8fab-28ce17bf24e9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 18:50:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492335-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025