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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :28/07/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 09/09/2025 à 12h00 (Il y a 11 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 28/07/2025 (Il y a 1 an)

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492725-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Réalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84)
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSCA/Plate-Forme Sud-Ouest Bordeaux
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84)
DescriptionRéalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84)
Identifiant de la procédure778e95b2-5201-42af-9b84-b3ea55642284
Identifiant interneDAF-2024-001981-GDS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSite principal AIA Bordeaux 26 rue Emile Combes 
VilleFLOIRAC
Code postal33270
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAnnexe de Croix d'Hins ZI du pot-au-pin 
VilleCESTAS
Code postal33610
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAntenne d'Orléans Base Aérienne 123 Rue de la Base 
VilleBoulay-les-Barres
Code postal45140
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAntenne de Mont-de-Marsan Base Aérienne 118 1061 Avenue du Colonel Rozanoff 
VilleMont-de-Marsan
Code postal40118
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAntenne de Saint-Dizier Base Aérienne 113 Route de Saint-Dizier 
VilleVilliers-en-Lieu
Code postal51100
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAntenne de Nancy Base Aérienne 133 Ochey 
VilleOchey
Code postal54170
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAntenne d'Orange Base Aérienne 115 Chemin de Bachaga Boualem 
VilleOrange
Code postal84100
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAntenne de Luxeuil Base Aérienne 116 Rue Georges Guynemer 
VilleSaint-Sauveur
Code postal70300
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84)
DescriptionRéalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoire pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (département 33) et ses antennes (départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84)
Identifiant interneDAF-2024-001981-GDS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSite principal AIA Bordeaux 26 rue Emile Combes  
VilleFloirac
Code postal33270
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAnnexe de Croix d'Hins ZI du pot-au-pin  
VilleCestas
Code postal33610
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAntenne d'Orléans Base Aérienne 123 Rue de la Base  
VilleBoulay-les-Barres
Code postal45140
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAntenne de Mont-de-Marsan Base Aérienne 118 1061 Avenue du Colonel Rozanoff  
VilleMont-de-Marsan
Code postal40118
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAntenne de Saint-Dizier Base Aérienne 113 Route de Saint-Dizier  
VilleVilliers-en-Lieu
Code postal51100
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAntenne de Nancy Base Aérienne 133 Ochey  
VilleOchey
Code postal54170
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAntenne d'Orange Base Aérienne 115 Chemin de Bachaga Boualem  
VilleOrange
Code postal84100
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAntenne de Luxeuil Base Aérienne 116 Rue Georges Guynemer  
VilleSaint-Sauveur
Code postal70300
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLa valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. La validité du marché débute dès sa date de notification, pour une durée qui cumule : la période entre les dates de notification et de début d'exécution, celle-ci n'ouvrant pas droit à rémunération ; une période de 12 mois (début à la date d'exécution, ouvrant droit à rénumération). Cette période pourra annuellement, à la date anniversaire de celle-ci, être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La date de début d'exécution est envisagée au 01.01.26.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au règlement de consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
Organisation qui reçoit les demandes de participationSCA/Plate-Forme Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offresSCA/Plate-Forme Sud-Ouest Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSCA/Plate-Forme Sud-Ouest Bordeaux
Numéro d’enregistrement11000201100044
Adresse postalePFC SO - Division Achats Publics Caserne Nansouty 223, rue de Bégles
VilleBordeaux cedex
Code postal33068
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactPFC SO
Téléphone0557851963
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
DépartementBordeaux Cedex
Adresse postale9 rue Tastet CS 21490
VilleBordeaux cedex
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis673daee7-e32c-43f6-b072-e79182a25300  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/07/2025 10:59:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis492725-2025
Numéro de publication au JO S142/2025
Date de publication28/07/2025

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