Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville d'Avignon

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: 24DSP01 - Concession portant Délégation de service public pour la construction, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la Ville d'Avignon

Description: La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant la construction, le financement, l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Il s'agit d'une procédure ouverte. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : -Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ; -La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ; -Exploitation des installations ; -Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ; -Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ; -Suivi du patrimoine. La date de notification indiquée (01/05/2025) n'est donnée qu'à titre indicatif

Identifiant de la procédure: 99289ef2-6681-499b-af94-4b283d711013

Identifiant interne: 24AS-CP-0137-P

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45232220 Travaux de construction de sous-stations, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 378 443 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le Contrat a pour objet de délivrer une chaleur et une fraicheur très majoritairement d'origine renouvelable, par la reprise, la construction et l'exploitation de l'ensemble des ouvrages constituant le réseau de chaleur et de fraicheur. Le Contrat prend effet à sa notification au Delegataire par L'Autorite Delegante. Le Contrat est conclu pour une durée de 29 ans à partir de la notification. Cette durée couvrira une période de travaux et une période d'exploitation. Le contrat a été signé le 20 juin 2025. Il a été notifié le 27 juin 2025. La période d'exploitation devra démarrer au plus tard le 01/07/2025. Eléments financiers de l'offre retenue : Le tarif de la chaleur, de la fraîcheur et du rafraichissement sont uniques sur la durée du contrat. Un prix moyen de la chaleur égal à 107.8 euro(s) Ttc (en date de valeur de 01/01/2024 et avec 30% de subventions). Les abonnés ont la possibilité de souscrire à une option tarifaire permettant de porter leur consommation d'énergie au taux de 100% pour un montant de 2 euro(s) Ht / Mwh livré. Une sensibilité des prix protectrice pour les usagers du réseau, vis-à-vis du niveau de subventions et relativement stable par rapport aux cours de l'électricité, de la biomasse, et du gaz, ainsi que des droits de raccordements optimisés. Un prix moyen de la fraîcheur égal à 154.6 euro(s) Ttc (en date de valeur de 01/01/2024 et avec 30% de subvention). Un investissement important de 121 millions d'euros, totalement amorti sur la durée du contrat (29 ans). Date de signature : 20 juin 2025. Date de notification : 27 juin 2025. Modalités de consultation du contrat de concession dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Annexe de l'Hôtel de Ville, Direction des Marchés Publics, 4ème étage bureau 406 à 409, lundi -vendredi 9h00 à 12h00 / 14h00 à 17h00, rue racine, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: 24DSP01 - Concession portant Délégation de service public pour la construction, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la Ville d'Avignon

Description: La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant la construction, le financement, l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Il s'agit d'une procédure ouverte. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : -Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ; -La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ; -Exploitation des installations ; -Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ; -Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ; -Suivi du patrimoine. La date de notification indiquée (01/05/2025) n'est donnée qu'à titre indicatif

Identifiant interne: S-PF-1411687

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45232220 Travaux de construction de sous-stations, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/05/2025

Durée: 348 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n° 1 : technique et environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Coût

Description: Critère n° 2 : Compétitivité des conditions tarifaires et cohérence du modèle économique et financier

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n° 3 : Capacité des postulants - Engagements contractuels et juridiques

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n° 4 : Capacité des postulants - Qualité des relations avec les abonnés, les usagers et le concédant et responsabilité sociétale de l'entreprise

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Marchés Publics

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 431 078 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DALKIA DA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 431 078 000,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 24dsp01

Titre: 24dsp01 - Concession portant Délégation de service public pour la construction, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la Ville d'Avignon

Date de conclusion du marché: 26/04/2025

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 641A8297-AE1C-1558-3A04D7300368D3AC

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Ville d'Avignon

Numéro d’enregistrement: 71261

Adresse postale: Hôtel de Ville Place de l'Horloge

Ville: Avignon

Code postal: 84045

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Point de contact: HELLE Cécile

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0490808314

Adresse internet: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/

Profil de l’acheteur: https://marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Direction Marchés Publics

Numéro d’enregistrement: 1613458

Adresse postale: Annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411

Ville: Avignon

Code postal: 84045

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Adresse électronique: commande.publique@mairie-avignon.com

Téléphone: 0490808314

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement: 641A82C2-DAA8-63B4-71B7DFC0B4577B10

Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: 0466273700

Télécopieur: 0466362786

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement: 641A82D1-95DE-5154-7BF81ED8C417EC20

Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: 0466273700

Télécopieur: 0466362786

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: DALKIA DA

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1411687-1-0-1

Adresse postale: 204 rue Sadi Carnot

Ville: Saint-André-lez-Lille

Code postal: 59350

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: ao-reseauxmed@dalkia.fr

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 596f335b-6b2f-4d3c-8220-d8434d2f29cf - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 32

Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 18:13:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 493044-2025

Numéro de publication au JO S: 142/2025

Date de publication: 28/07/2025

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