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ServicesMAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE CHICONI

Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :29/07/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 05/09/2025 à 11h00 (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
Siret : 22985000300018
IMMEUBLE SANA RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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Publié le : 29/07/2025 (Il y a 1 an)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de Mayotte

Adresse électronique: commande.publique@cg976.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE CHICONI

Description: MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE CHICONI

Identifiant de la procédure: 6dc795c6-e4b3-49e1-a941-ccd0acafca26

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE CHICONI

Description: La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire assurant une mission partielle de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction du Centre Médico-Social situé à Chiconi, Mayotte. Cette mission comprend notamment les études techniques préalables, la préparation du dossier de consultation des entreprises, ainsi que le suivi technique de l’exécution des travaux

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Options:

Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats de prestations de services susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 15 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Capacité économique, financière, technique et professionnelle

Description: voir RC

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 1 - Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: 2 - Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Informations relatives aux délais de recours: voir RC

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Mayotte

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Mayotte

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Mayotte

Organisation qui traite les offres: Département de Mayotte

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Département de Mayotte

Numéro d’enregistrement: 22985000300018

Département: Conseil Départementale de Mayotte

Adresse postale: Hôtel du département BP 101

Ville: Mamoudzou

Code postal: 97600

Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)

Pays: France

Adresse électronique: commande.publique@cg976.fr

Téléphone: +33 269661000

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.cg976.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Numéro d’enregistrement: 13000503600012

Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU

Ville: MAMOUDZOU

Code postal: 97600

Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone: +33 269611856

Télécopieur: +33 269611862

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c57cb5f1-753f-4f29-be42-631b03d5065c - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 27/07/2025 23:41:10 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 493509-2025

Numéro de publication au JO S: 143/2025

Date de publication: 29/07/2025

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