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  • Publié :29/07/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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494478-2025 - Résultats
France – Chèques-repas – 25-03 Achat de titres restaurant pour l'ensemble des agents
OJ S 143/2025 29/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Adresse électroniquemarche-public@ccpsmv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre25-03 Achat de titres restaurant pour l'ensemble des agents
Description25-03 Achat de titres restaurant pour l'ensemble des agents
Identifiant de la procédure2a301f3c-e6cb-450e-b849-7d829f859082
Identifiant interne25-03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale350 avenue de la Petite Marine  
VilleL'Isle sur la Sorgue
Code postal84800
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre25-03 Achat de titres restaurant pour l’ensemble des agents
DescriptionAchat de titres restaurant pour l’ensemble des agents
Identifiant interne25-03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale350 avenue de la Petite Marine  
VilleL'Isle sur la Sorgue
Code postal84800
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Date de fin de durée30/09/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 040 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionen fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresen fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 040 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS SWILE
Offre
Identifiant de l’offre25-03
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre163 572,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25-03
Titre25-03 Achat de titres restaurant pour l’ensemble des agents
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/07/2025
Date de conclusion du marché24/07/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Numéro d’enregistrement24840031900039
DépartementVaucluse
Adresse postale350 avenue de la Petite Marine
VilleL’Isle sur la Sorgue
Code postal84800
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquemarche-public@ccpsmv.fr
Téléphone+33 490214311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.paysdessorgues.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement2184003190039
DépartementCommunauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Adresse postale350 avenue de la Petite Marine
VilleL'Isle sur la Sorgue
Code postal84800
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactCommunauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Adresse électroniquemarche-public@ccpsmv.fr
Téléphone+33 490214311
Adresse internethttp://www.paysdessorgues.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
DépartementGARD
Adresse postale16 AVENUE FEUCHERES
VilleNIMES
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielSAS SWILE
Numéro d’enregistrement82401217300046
DépartementHERAULT
Adresse postaleImmeuble l'Altis @7Center 561 Rue Georges Méliès
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquesecteur.public@swile.fr
Téléphone+33 176360285
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisad56867f-1ff0-4c01-8d44-49ade0721012  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/07/2025 08:58:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis494478-2025
Numéro de publication au JO S143/2025
Date de publication29/07/2025

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