Marchés publics

Département(s) de publication : 6, 83, 84 Annonce No : 25-86603 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EHPAD LES ORANGERS Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26060016800017 Ville : LE BAR SUR LOUP Code postal : 06620 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https:///www.ehpad-lesorangers.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Natalie FOURNEL, directeur Adresse mail du contact : direction@ehpad-lesorangers.fr Numéro de téléphone du contact : 0493406810 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché Les certifications qualité Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les établissements hospitaliers pour les trois derniers exercices Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance du personnel souscrits par des établissements publics hospitaliers Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-10-09T16:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : prix de l'offre, étendue et gestion des garanties, qualité des outils d'assurance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant toute ou partie des risques financiers liés à la protection sociale du personnel affiliés à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière Lieu principal d'exécution du marché : LE BAR SUR LOUP Durée du marché (en mois) : 2 Valeur estimée (H.T.) : €120000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non