Marchés publics

Département(s) de publication : 59, 76, 61, 80, 62, 14, 50, 60, 2 Annonce No : 25-88719 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. MP HFNO MP HFNO Service achats marchés Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS HFNO Adresse : num : 20 typevoie : Avenue Pierre Mauroy 59120 LOOS Coordonnées : Courriel : hfno-marches-publics@efs.sante.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations à la manipulation des extincteurs organisées pour le compte de l’Etablissement Français du Sang Hauts de France Normandie.Lieu d'exécution : num : ..... typevoie : Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués dans l’annexe 1 du CCTP intitulée « liste des équipements ». 20 avenue Pierre Mauroy 59120 LOOS Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations à la manipulation des extincteurs organisées pour le compte de l’Etablissement Français du Sang Hauts de France Normandie. tabCarLibre : TR : TD : Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2024_EFSHFNO_340 réalisation de prestations de formations à la manipulation des extincteurs organisées pour le compte de l’Etablissement Français du Sang Hauts de France Normandie.). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. TD : Conformément à l'article R.21317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213211 du code susvisé). TD : Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. TD : L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article1.10.2), et de leur pondération. TD : Négociations : Les modalités de négociations sont présentées à l'article 1.10.3 du règlement de la consultation. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marchétxtLibre : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification ; pour une durée de 12 mois ferme. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP. Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Prix Selon DQE 50% Valeur technique 10% Developement durable Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-09-19T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Renseignements complémentaires : Conformément à l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024_EFSHFNO_340 Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX. Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.