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Région Guadeloupe
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :14/03/2012 (Il y a 14 ans)
Date limite de réponses : 04/04/2012 à 0h00 (Il y a 14 ans)
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Premier ministre
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Référence du BOAMP : 12-42770
- Annonce publiée le 13 MARS 2012
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce N°12-42770
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, tel. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr,
Adresse Internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.egaudeloupe.com.
Objet du marché : évaluation à mi-parcours du programme interreg iv.
Lieu d'exécution : Guadeloupe.
Caractéristiques principales :
L'autorité de gestion du programme opérationnel " interreg caraïbes " lance un marché pour l'évaluation stratégique et opérationnelle de la mise en oeuvre et les impacts de ce programme européen en faveur de la coopération régionale.
Cette évaluation est une obligation communautaire, précisée par les articles 47 et 48 Règlement (Ce) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché unique.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget 2012et par un co-financement FEDER.
Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire dans les conditions définies à l'article 87 I du code des marchés publics. En vertu de l'article 87 III, elle sera de 5% du montant du marché. Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde.
Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit virgule vingt-cinq (8,25) points tel que défini au décret 2008-1550 du 31/12/2008 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat Justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60% ;
- prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 12-014.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@iuradm.fr.
Tel. : 05 90 81 45 38.
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Télécopieur : 05 90 81 96 70.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Tel. : 05 90 81 45 38.
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Télécopieur : 05 90 81 96 70.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement :
Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
2e étage
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe
France
Ou
- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont transmis
Par dépôt contre récépissé ou par voie postale, à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
2e étage
97109 Basse-Terre Cedex,
Guadeloupe France.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2012.>
Premier ministre
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Référence du BOAMP : 12-42770
- Annonce publiée le 13 MARS 2012
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce N°12-42770
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, tel. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr,
Adresse Internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.egaudeloupe.com.
Objet du marché : évaluation à mi-parcours du programme interreg iv.
Lieu d'exécution : Guadeloupe.
Caractéristiques principales :
L'autorité de gestion du programme opérationnel " interreg caraïbes " lance un marché pour l'évaluation stratégique et opérationnelle de la mise en oeuvre et les impacts de ce programme européen en faveur de la coopération régionale.
Cette évaluation est une obligation communautaire, précisée par les articles 47 et 48 Règlement (Ce) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché unique.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget 2012et par un co-financement FEDER.
Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire dans les conditions définies à l'article 87 I du code des marchés publics. En vertu de l'article 87 III, elle sera de 5% du montant du marché. Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde.
Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit virgule vingt-cinq (8,25) points tel que défini au décret 2008-1550 du 31/12/2008 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat Justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60% ;
- prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 12-014.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@iuradm.fr.
Tel. : 05 90 81 45 38.
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Télécopieur : 05 90 81 96 70.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Tel. : 05 90 81 45 38.
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Télécopieur : 05 90 81 96 70.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement :
Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
2e étage
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe
France
Ou
- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont transmis
Par dépôt contre récépissé ou par voie postale, à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
2e étage
97109 Basse-Terre Cedex,
Guadeloupe France.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2012.>