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  • Communauté de Communes de la Haute Ariège

  • Ariège

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

  • Publié :04/08/2025 (Il y a 11 mois)

  • Date limite de réponses : 17/10/2025 à 17h00 (Il y a 9 mois)

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Publié le : 04/08/2025 (Il y a 11 mois)

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506954-2025 - Mise en concurrence
France – Produits alimentaires divers – FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT OU DE RÉFÉRENCEMENT
OJ S 147/2025 04/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Haute Ariège
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT OU DE RÉFÉRENCEMENT
DescriptionAppel d'offre (art. R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-7), accord-cadre
Identifiant de la procédureb0d1bc93-b5bf-49c1-a77d-8840d9ee3a3a
Identifiant interneDENREES ALIM
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Rn 20  
VilleLuzenac
Code postal09250
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au Rc du présent marché. - Justification à produire "qualités et capacités du candidat" : Les pièces administratives conformes aux articles R2143-6 à R2143-14 selon Ccp
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT OU DE RÉFÉRENCEMENT
DescriptionAppel d'offre (art. R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-7), accord-cadre
Identifiant interneF-PF-1689358
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Rn 20  
VilleLuzenac
Code postal09250
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/10/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLuzenac
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de la Haute Ariège
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCC99B7E1-B593-A095-4FC2322F511A507F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d’enregistrement80284
Adresse postale13 Rn 20
VilleLuzenac
Code postal09250
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Point de contactNAUDY Alain
Téléphone0561646800
Télécopieur0561644108
Adresse internethttp://www.cc-hauteariege.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d’enregistrementCC99B7FE-B3A8-8A44-67C15E6FEDC2E8AA
Adresse postale13 Rn 20
VilleLuzenac
Code postal09250
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Téléphone0561646800
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementCC99B80C-9F63-9230-DFB8F5BB296D8F4E
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbff6f908-c8aa-4d6a-bb76-f23c4a89fa5d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/07/2025 18:13:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis506954-2025
Numéro de publication au JO S147/2025
Date de publication04/08/2025

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