Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Avis N°: AO-1213-2182
Mise en ligne : 22/03/2012
Nouveau !
Source : B.O.A.M.P.
Services
97 RIVIERE SALEE
Client : Collège G.-Elisabeth
Appel d'offres ouvert
Date limite de réponse : 11/05/2012

Fournitures
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collège G. Elisabeth
Code d'identification nationale : 9720448E, avenue des Ecoles, à l'attention de président de la centrale d'achats, F-97215 Rivière Salée.
Adresse(s) Internet :
Accès électronique à l'information : http://www.antilles-legales.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.antilles-legales.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centrale d'achats collège Elisabeth.
Code d'identification nationale : 9720448E, avenue des écoles, contact : centrale d'achats, à l'attention de M. Gautier Jean Luc, F-97215 Rivière Salée.
Tel. : (+59) 66 96 38 17 03.
E-mail : jgautier@ac-martinique.fr.
Fax : (+59) 65 96 68 25 88
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CENTRALE D'ACHATS, collège G. Elisabeth, à l'attention de M. Gautier,
F-97215 Rivière Salée.
Tel. : (+59) 66 96 38 17 03.
E-mail : jgautier@ac-martinique.fr.
Fax : (+59) 65 96 68 25 88
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Collège G. Elisabeth.
Code d'identification nationale : 9720448E, avenue des écoles, contact : service intendance, à l'attention de centrale d'achats, F-97215 Rivière Salée.
Tel. : (+59) 65 96 68 79 58.
Fax : (+59) 65 96 68 71 00
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre, centrale d'achats de 9 collèges publics

I.3) Activité principale : Education.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : centrale d'achats de repas.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures : achat
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services9 collèges du sud de la Martinique.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : achat d'environ 3000 repas/jour par année scolaire, 1 an renouvelable 2 fois (3 ans maxi).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15894210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots : Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum 300 000 repas complets par an
Maximum 370 000 repas complets par an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 août 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget des 9 collèges adhérents.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Attestation des services vétérinaires sur les capacités à exécuter le marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations de régularité fiscale et sociale
Attestation d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous documents pour apprécier les capacités professionnelles (en particulier moyens de production, livraison...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des repas Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 mai 2012, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Jusqu'au 30 juin 2012
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF,
rue du bâtonnier Hector André,
F-97200 Fort-de-France.
Tel. : (+59) 65 96 50 79 56.
Fax : (+59) 65 96 63 10 08
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort de France,
rue du bâtonnier Hector André,
F-97200 Fort-de-France.
Tel. : (+59) 65 96 50 79 56.
Fax : (+59) 65 96 63 10 08

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mars 2012.>