1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour le percement du rempart de la citadelle Miollis LOTS 1 à 5.
Description: Le marché concerne la réalisation des travaux LOTS 1 à 5 pour la création du percement du rempart de la Citadelle d'Ajaccio et l'ouverture d'un nouvel accès depuis le port Tino Rossi: Lot N° 1 - Gros OEuvre / Démolition / Dépollution Lot N°2 - Terrassements généraux Lot N°3 - VRD / Réseaux Lot N°4 - Eclairage Lot N°5 - Mobilier / serrurerie
Identifiant de la procédure: f966c0ca-ae0a-4bbd-ad80-24c82430a925
Avis précédent: d0824131-c0c9-4719-b9b7-dd028c4cb86f-01
Identifiant interne: 24CIT011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20 000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio
Description: Gros OEuvre - Démolition - Dépollution
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options:
Description des options: Pas d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; le référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Ametarra
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio
Description: Terrassements Généraux
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Ametarra
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio
Description: VRD - Réseaux
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche conditionnelle dans les conditions du CCTP et du CCAP "Réseau chaud/froid" estimée à 120 000 Euros HT pour une estimation totale du lot N° 3 de 880 000 Euros HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio
Description: Eclairage
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; le référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui signe le marché: SPL Ametarra
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio
Description: Mobilier - Serrurerie
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; le référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 227 048,87 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Corse d'application des Energies (SCAE)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 04 Eclairage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 227 048,87 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-CIT-011
Titre: Marché de travaux de percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis - Ajaccio LOT 04 Eclairage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/03/2025
Date de conclusion du marché: 05/08/2025
Organisation qui signe le marché: SPL Ametarra
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: 1 boulevard Danièle Casanova, Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495740662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Corse d'application des Energies (SCAE)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39465041000076
Adresse postale: Les Jardins de Bodiccione bât C, Bd Louis Campi
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 906f4190-fba3-47b6-a323-6938e896292f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2025 14:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 513522-2025
Numéro de publication au JO S: 149/2025
Date de publication: 06/08/2025