1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché POLMAR 3 a pour objet, dans le cadre du dispositif de lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat des prestations suivantes : nettoyage des plages et rochers, nettoyage des falaises, gestion des déchets et coordination de chantier
Description: Le marché POLMAR 3 a pour objet, dans le cadre du dispositif de lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat des prestations suivantes : nettoyage des plages et rochers, nettoyage des falaises, gestion des déchets et coordination de chantier
Identifiant de la procédure: cf72357a-def1-4858-8af9-4d30e606a257
Identifiant interne: DREALPACA-25-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Prestation de Services
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Code de la commande publique -
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 18
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs sont précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché POLMAR 3 a pour objet, dans le cadre du dispositif de lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat des prestations suivantes : nettoyage des plages et rochers, nettoyage des falaises, gestion des déchets et coordination de chantier
Description: Le marché POLMAR 3 a pour objet, dans le cadre du dispositif de lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat des prestations suivantes : nettoyage des plages et rochers, nettoyage des falaises, gestion des déchets et coordination de chantier
Identifiant interne: DREALPACA-25-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marseille 16 RUE ANTOINE ZATTARA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère valeur prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique 60 % et 10 % valeur environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 15:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de chantiers de nettoyage du littoral - PACA
Description: Prestations de chantiers de nettoyage du littoral - PACA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et valeur environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de chantiers de nettoyage du littoral - Corse
Description: Prestations de chantiers de nettoyage du littoral - Corse
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CORSE
Ville: CORSE
Code postal: 20244
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 69,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de chantiers de nettoyage des falaises et structures à paroi verticale d’une hauteur supérieure à 2 mètres - Occitanie
Description: Prestations de chantiers de nettoyage des falaises et structures à paroi verticale d’une hauteur supérieure à 2 mètres - Occitanie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MONTPELLIER
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le critère prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de chantiers de nettoyage des falaises et structures à paroi verticale d’une hauteur supérieure à 2 mètres - PACA
Description: Prestations de chantiers de nettoyage des falaises et structures à paroi verticale d’une hauteur supérieure à 2 mètres - PACA
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 RUE ANTOINE ZATTARA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de chantiers de nettoyage des falaises et structures à paroi verticale d’une hauteur supérieure à 2 mètres - Corse
Description: Prestations de chantiers de nettoyage des falaises et structures à paroi verticale d’une hauteur supérieure à 2 mètres - Corse
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CORSE
Ville: CORSE
Code postal: 20244
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture et mise en œuvre de bennes et bacs de fracturation, du chargement et du transport de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - Occitanie
Description: Fourniture et mise en œuvre de bennes et bacs de fracturation, du chargement et du transport de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - Occitanie
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: OCCITANIE
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture et mise en œuvre de bennes et bacs de fracturation, du chargement et du transport de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - PACA
Description: Fourniture et mise en œuvre de bennes et bacs de fracturation, du chargement et du transport de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - PACA
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 RUE ANTOINE Zattara
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture et mise en œuvre de bennes et bacs de fracturation, du chargement et du transport de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - Corse
Description: Fourniture et mise en œuvre de bennes et bacs de fracturation, du chargement et du transport de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - Corse
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CORSE
Ville: CORSE
Code postal: 20244
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Aménagement, exploitation et réhabilitation de zones d’entreposage de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - Occitanie
Description: Aménagement, exploitation et réhabilitation de zones d’entreposage de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - Occitanie
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MONTPELLIER
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Aménagement, exploitation et réhabilitation de zones d’entreposage de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - PACA
Description: Aménagement, exploitation et réhabilitation de zones d’entreposage de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - PACA
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 RUE ANTOINE ZATTARA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Aménagement, exploitation et réhabilitation de zones d’entreposage de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - Corse
Description: Aménagement, exploitation et réhabilitation de zones d’entreposage de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - Corse
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: corse
Code postal: 20244
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - Occitanie
Description: Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - Occitanie
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - PACA
Description: Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - PACA
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - Corse
Description: Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - Corse
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CORSE
Ville: CORSE
Code postal: 20244
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Prestations de coordination, contrôle et suivi de chantiers - Occitanie
Description: Prestations de coordination, contrôle et suivi de chantiers - Occitanie
Identifiant interne: lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique et environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Prestations de coordination, contrôle et suivi de chantiers - PACA
Description: Prestations de coordination, contrôle et suivi de chantiers - PACA
Identifiant interne: lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique dont 10 % pour la valeur environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Prestations de coordination, contrôle et suivi de chantiers - Corse
Description: Prestations de coordination, contrôle et suivi de chantiers - Corse
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CORSE
Ville: CORSE
Code postal: 20244
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique dont 10 % pour la valeur environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud – Locations
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - PACA
Description: Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures - PACA
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique 60 % et 10 % pour la valeur environnementale
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 15:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Prestations de chantiers de nettoyage du littoral - PACA
Description: Prestations de chantiers de nettoyage du littoral - PACA
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue Antoine ZATTARA
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique 60 % et 10 % pour la valeur environnementale70
Description: 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 15:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 13000638000013
Département: Bouches du Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PACA DREAL /SAPR/UBCCP
Téléphone: 04 88 22 61 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 466b2f6a-e2b9-41dc-8b89-12268ccff541 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2025 10:02:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516315-2025
Numéro de publication au JO S: 149/2025
Date de publication: 06/08/2025
