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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection

  • Publié :06/08/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 09/09/2025 à 2h00 (Il y a 11 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Réalisation prestation de détection et géoréférencement du réseau public
Avis d'appel à la concurrence

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE


Avis d'appel à la concurrence


M. LE PRESIDENT

ZAE joncquier et Morelles 252 RUE GAY LUSSAC

84850 CAMARET SUR AIGUES

Tél : 04 90 29 46 15

mèl : juridique@ccayguesouveze.com

web : http://www.ccayguesouveze.com/

SIRET 24840016000094

Groupement de commandes : Non



L'avis implique un marché public

Objet : Réalisation d'une prestation de détection et de géoréférencement du réseau public de collecte des eaux usées sur le territoire de la CCAOP

Réference acheteur : 2025-07

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : ZAE joncquier et Morelles

84850 CAMARET SUR AIGUES

Durée : 36 mois.

Description : Il s'agit, à partir des éléments transmis, de localiser avec une précision de classe A (selon l'arrêté du 15/02/12 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'Environnement) le réseau public de collecte des eaux usées.

Classification CPV :

Principale : 71352000 - Services de levés souterrains

Complémentaires : 71354100 - Services de cartographie numérique



Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

plateforme dématérialisée Tél : 04 90 29 46 15

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépot dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 09/09/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Il est attendu des candidats une certification en géoréférencement des réseaux enterrés Option 3, conformément à l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr ».

Envoi à la publication le : 01/08/25



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

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