Marchés publics

Département(s) de publication : 9, 31 Annonce No : 25-89917 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ministère Transition Ecologique Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 11000201100044 Ville : Toulouse Code postal : 31952 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : DMORN-2025-06 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M. le directeur transports de la DREAL Occitanie Adresse mail du contact : dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - soit avec une entreprise unique ; - soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement (mandataire ou co-traitant). Il ne pourra pas cumuler les deux qualités. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. Unité monétaire utilisée : l'euro Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : si le candidat utilise le dume : les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et 4 du CCP en complétant le dume rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices. - si le candidat n'utilise pas le dume : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Habilitations : les habilitations à exercer l'activité professionnelle "Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures", y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration candidat dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Qualifications OPQIBI demandées : * Géotechnique - 1001 : Etudes de projets courants en géotechnique - 1002: Etudes de projets complexes en géotechnique - 1005 : Etudes en hydrogéologie - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ - 1010 Etudes d'interaction sol-structure complexe * Amiante - 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-23T15:30:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : RN20 Déviation de Tarascon-sur-Ariège et tunnel de Quié - Réalisation de plots d'essai d'injection et sondages complémentaires Code CPV - Descripteur principal : 45111250 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Travaux géotechniques dans un secteur du futur tunnel de Quié Lieu principal d'exécution du marché : Quié 09240 Durée du marché (en mois) : 15 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Les candidats devront obligatoirement se rendre sur site accompagnés par la MOE ou la MOA. Une attestation de visite leur sera alors remis, cette attestation devra obligatoirement être jointe leur dossier lors de la remise des offres. Autres informations complémentaires : En aucune manière une attestation sur l'honneur de visite sur site à l’initiative du candidat ne saurait être recevable