1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment neuf d'hospitalisation, d'un centre d'hémodialyse et extension - restructuration des urgences adultes
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment neuf d'hospitalisation, d'un centre d'hémodialyse et extension - restructuration des urgences adultes
Identifiant de la procédure: 628d5929-88b9-4684-aee1-075dae4a6570
Identifiant interne: 24P005
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment neuf d'hospitalisation, d'un centre d'hémodialyse et extension - restructuration des urgences adultes
Description: L'opération immobilière, objet du présent concours comprend les volets suivants : - Construction d'un nouveau centre hémodialyse de 32 postes (20 actuellement) et de postes de dialyse péritonéale postes ; - Construction de 82 lits d'hospitalisation et 4 postes de dialyse de replis. Les lits d'hospitalisation permettent de maintenir le capacitaire actuel pendant et après les travaux de la réhabilitation des deux tours d'hospitalisation (Tour A et Tour B) ; - Démolition du bâtiment administratif ; - Restructuration et extension du service des urgences adultes et de l'UHCD ; - Démolition et reconstruction de la rampe et de la plateforme d'accès couché aux urgences ; - Construction de 42 postes de travail de tertiaire en soins destinés aux professionnels médicaux, paramédicaux et administratifs (médecins, cadres de santé et secrétariats) connectés aux tours et au bâtiment neuf.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités des références concernant notamment des opérations de taille nature et complexité équivalente au projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 "Dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière" décomposé comme suit : - Niveau des prestations techniques proposées par les candidats ; - Respect des contraintes liées à la sécurité incendie ; - Adéquation de l'enveloppe financière avec les caractéristiques dimensionnelles (surfaces) ; - Adéquation de l'enveloppe financière avec l'image architecturale donnée, le parti constructif et les solutions techniques proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 "Cohérence fonctionnelle" décomposé comme suit : - Adéquation du parti proposé et des différents flux par rapport à l'organisation fonctionnelle générale demandée ; - Connexion avec existant ; - Fonctionnalités des locaux ; - Qualité des espaces et de leur évolutivité ; - Respect des surfaces par local et par entité fonctionnelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 "Insertion dans le site et qualité environnementale" décomposé comme suit : - Parti architectural et Image donnée ; - Intégration de valorisation du parc ; - Respect des exigences techniques environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 "Phasage et travaux en site occupé" décomposé comme suit : - Délai d'étude et de réalisation ; - Phasage et mise en oeuvre des travaux (notamment l'impact du fonctionnement de l'accès couchés des urgences durant les travaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2024 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 07/05/2024 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84902
Pays: France
Téléphone: +33 0432753933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a22f0d84-a153-45d7-b2ab-b032534ef3c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 11:38:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195390-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024