1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Région des Pays de la Loire
Loire-Atlantique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services des postes et télécommunications
Publié :21/03/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 29/04/2025 à 12h00 (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Siret : 23440003400026
HOTEL DE LA REGION 1 RUE DE LA LOIRE 44200 NANTES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 21/03/2025 (Il y a 1 an)
184238-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
184238-2025 - Mise en concurrence
France – Services de distribution de courrier – BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE
Description: BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE
Identifiant de la procédure: 7b48c518-fde3-4595-95cb-ef11603b328a
Identifiant interne: DCOM189-202555896
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des élément demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE
Description: L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Pas de montant minimum - montant maximum : 50 000 Euros HTVA par période de 12 mois L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Dans le cadre de sa politique de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Région des Pays de la Loire a décidé d'inclure, conformément aux articles L2112-2 à L2212-4 du Code de la commande publique, une clause d'insertion socioprofessionnelle comme condition obligatoire d'exécution de cet accord-cadre. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion socioprofessionnelle en réservant 20 heures de travail par tranche de 10 000Euros HTVA de prestations facturées à des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Identifiant interne: Accord-cadre n° DCOM189-202555896
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%), appréciée au regard du contenu du mémoire technique :-Pertinence de la méthode de travail et d'organisation ainsi que du planning de réalisation de la distribution en prenant pour exemple une distribution en boites aux lettres des résidences principales sur la communauté d'agglomération de Cholet, devant impérativement être terminée pour le 12 novembre 2025 (30%) -Qualité et pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition pour la distribution des documents sur l'ensemble du territoire régional (20%) -Qualité et pertinence des modalités et des procédures de contrôles internes et du compte-rendu de distribution (20%) L'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe à l'acte d'engagement) (30%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: (+33) 2 28 20 58 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement: 12345678912345
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 01
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33333333333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 055591d4-dc1b-481e-ae28-a0d7e92f2217 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 10:52:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184238-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
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