1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MARAINA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAE DU 19e KM AU TAMPON - Lot 1 : VRD - Lot 2 : Basse tension et éclairage - Lot 3 : Espaces Verts - Lot 4 : Surpresseur
Description: Le présent marché porte sur la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAE du 19e km au Tampon. La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct: - Lot 1 : VRD - Lot 2 : Basse tension et éclairage - Lot 3 : Espaces Verts - Lot 4 : Surpresseur La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulière (CCTP).
Identifiant de la procédure: 44139c85-4c77-4eae-b3bd-012b00d252e0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 VRD
Description: VRD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les marchés sont financés 100 % par les fonds propres de la Communauté d'Agglomération du Sud. Ils sont susceptibles d'être financés par la Région Réunion, la Commune du Tampon et l'Europe. Le taux de participation au financement de ces marchés n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de publicité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'articleR.2122-7 du CCP. Il est rappelé que le présent marché vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L.2112-2, L.2112-3 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, au moyen de clauses d'insertion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : pour 45 %, correspondant au « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 100 points) appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les sous-critères précisés au règlement de consultation. Selon les réponses apportées par l'entreprise à chaque sous-critère traité, il sera donné 0, 25, 50, 75 ou 100 % de la note maximale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : pour 45 % correspondant au « PRIX » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard du montant total TTC, tel qu'il figure à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : pour 10 % correspondant au « DELAI » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard des délais, tel qu'ils figurent à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel: Tribunal administratif de St Denis Numéro d'enregistrement: 17974005500019 Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - BP 2024 Ville: Saint Denis Code postal: 97488 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone: 0262924360
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL MARAINA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL MARAINA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Basse tension et éclairage
Description: Basse tension et éclairage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les marchés sont financés 100 % par les fonds propres de la Communauté d'Agglomération du Sud. Ils sont susceptibles d'être financés par la Région Réunion, la Commune du Tampon et l'Europe. Le taux de participation au financement de ces marchés n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de publicité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'articleR.2122-7 du CCP. Il est rappelé que le présent marché vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L.2112-2, L.2112-3 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, au moyen de clauses d'insertion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir Règlement de Consultation
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : pour 45 %, correspondant au « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 100 points) appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les sous-critères précisés au règlement de consultation. Selon les réponses apportées par l'entreprise à chaque sous-critère traité, il sera donné 0, 25, 50, 75 ou 100 % de la note maximale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : pour 45 % correspondant au « PRIX » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard du montant total TTC, tel qu'il figure à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : pour 10 % correspondant au « DELAI » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard des délais, tel qu'ils figurent à l'acte d'engagement ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel: Tribunal administratif de St Denis Numéro d'enregistrement: 17974005500019 Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - BP 2024 Ville: Saint Denis Code postal: 97488 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone: 0262924360
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Espaces Verts
Description: Espaces Verts
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les marchés sont financés 100 % par les fonds propres de la Communauté d'Agglomération du Sud. Ils sont susceptibles d'être financés par la Région Réunion, la Commune du Tampon et l'Europe. Le taux de participation au financement de ces marchés n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de publicité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'articleR.2122-7 du CCP. Il est rappelé que le présent marché vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L.2112-2, L.2112-3 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, au moyen de clauses d'insertion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir Règlement de Consultation
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : pour 45 %, correspondant au « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 100 points) appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les sous-critères précisés au règlement de consultation. Selon les réponses apportées par l'entreprise à chaque sous-critère traité, il sera donné 0, 25, 50, 75 ou 100 % de la note maximale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : pour 45 % correspondant au « PRIX » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard du montant total TTC, tel qu'il figure à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : pour 10 % correspondant au « DELAI » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard des délais, tel qu'ils figurent à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel: Tribunal administratif de St Denis Numéro d'enregistrement: 17974005500019 Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - BP 2024 Ville: Saint Denis Code postal: 97488 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone: 0262924360
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL MARAINA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL MARAINA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Surpresseur
Description: Surpresseur
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les marchés sont financés 100 % par les fonds propres de la Communauté d'Agglomération du Sud. Ils sont susceptibles d'être financés par la Région Réunion, la Commune du Tampon et l'Europe. Le taux de participation au financement de ces marchés n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de publicité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'articleR.2122-7 du CCP. Il est rappelé que le présent marché vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L.2112-2, L.2112-3 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, au moyen de clauses d'insertion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir Règlement de Consultation
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : pour 45 %, correspondant au « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 100 points) appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les sous-critères précisés au règlement de consultation. Selon les réponses apportées par l'entreprise à chaque sous-critère traité, il sera donné 0, 25, 50, 75 ou 100 % de la note maximale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : pour 45 % correspondant au « PRIX » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard du montant total TTC, tel qu'il figure à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : pour 10 % correspondant au « DELAI » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard des délais, tel qu'ils figurent à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel: Tribunal administratif de St Denis Numéro d'enregistrement: 17974005500019 Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - BP 2024 Ville: Saint Denis Code postal: 97488 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone: 0262924360
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL MARAINA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL MARAINA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MARAINA
Numéro d’enregistrement: 52066400400030
Adresse postale: 38 RUE COLBERT
Ville: Saint Paul La Reunion
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262919160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e6b03ae6-65ae-4c33-9fd0-fbd547c15788 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 07:14:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769557-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
