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404 826
Annonces du JOUE
122 636
Annonces du BOAMP
217 042
  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :11/08/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 15/09/2025 à 12h00 (Il y a 10 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 11/08/2025 (Il y a 1 an)

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524600-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – Marché 2025-11 Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers des collèges d'Avignon, Bollène, Cavaillon, Ventoux Sud
OJ S 152/2025 11/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat d'énergie vauclusien
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché 2025-11 Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers des collèges d'Avignon, Bollène, Cavaillon, Ventoux Sud
DescriptionMontant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4800000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 17120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Réalisation de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication
Identifiant de la procédure25415e51-a7c1-4c5d-97de-e8f7e4554784
Identifiant interne2025-11
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA17 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollège d'Avignon
DescriptionCollège d'Avignon<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée29/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe présent accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an et est renouvelable par reconduction expresse du maître d'ouvrage pour les années suivantes sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://agysoft.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner13/10/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Description de la garantie financièreLa retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution
Date limite de réception des offres15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financierLes modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreCollège de Bollène
DescriptionCollège de Bollène&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée29/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe présent accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an et est renouvelable par reconduction expresse du maître d'ouvrage pour les années suivantes sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://agysoft.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner13/10/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Description de la garantie financièreLa retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution
Date limite de réception des offres15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financierLes modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreCollège de Cavaillon
DescriptionCollège de Cavaillon&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée29/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe présent accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an et est renouvelable par reconduction expresse du maître d'ouvrage pour les années suivantes sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://agysoft.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner13/10/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Description de la garantie financièreLa retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution
Date limite de réception des offres15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financierLes modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
5.1.
LotLOT-0004
TitreCollège de Ventoux Sud
DescriptionCollège de Ventoux Sud&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne04
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée29/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe présent accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an et est renouvelable par reconduction expresse du maître d'ouvrage pour les années suivantes sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://agysoft.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner13/10/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Description de la garantie financièreLa retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution
Date limite de réception des offres15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financierLes modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5B9AF148-EBE6-18B8-802684037C82FC62
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSyndicat d'énergie vauclusien
Numéro d’enregistrement72415
Adresse postale477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
VilleSorgues
Code postal84700
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactRASPAIL Max
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0484511082
Adresse internethttps://sev84.fr
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSyndicat d'énergie vauclusien
Numéro d’enregistrement5B9AF16A-DF23-C727-E7B3F6A96AA94FDF
Adresse postale477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
VilleSorgues
Code postal84700
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquefhuguet@sev84.fr
Téléphone0484511080
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement5B9AF17A-E77D-E806-44C1D2C2A4DF03E4
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement5B9AF18A-C177-9567-3101AC8AFA60F87D
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb9d499cc-4e4c-4183-802f-f88fdca603da  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis08/08/2025 12:10:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis524600-2025
Numéro de publication au JO S152/2025
Date de publication11/08/2025

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