Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 69, 39, 74, 73 Annonce No : 25-91656 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. CHARILLON Aurélie Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS Adresse : 27 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 PREVESSIN-MOENS Coordonnées : Téléphone : 0450405109 Fax : 0450404251 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://www.prevessin-moens.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Détection et géoréférencement des réseaux sensibles de la commune : fournir à la Commune des données numériques en classe A concernant son réseau d'éclairage public ainsi que l'éclairage extérieur des installations sportives (terrains de sport) et des installations électriques extérieuresLieu d'exécution : territoire de la commune de 01280 PREVESSIN-MOENS Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 55000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 4 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière. Garantie financière pour l'avance : garantie à première demande Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité - modalités de règlement des comptes définies à l'article 11 du CCAG-FCS Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-09-22T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GEOREFER RESEAUX Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK21 Modalités d'ouverture des offres : Date: 22 sept. 2025 Lieu : PREVESSIN-MOENS Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635000Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENSAdresse : 27 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 PREVESSIN-MOENS Coordonnées : Téléphone : 0450405109 Fax : 0450404251 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/ Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENSAdresse : 27 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 PREVESSIN-MOENS Coordonnées : Téléphone : 0450405109 Fax : 0450404251 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/