1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 586
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
ARS DE MAYOTTE
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :13/08/2025 (Il y a 11 mois)
Date limite de réponses : 19/09/2025 à 11h00 (Il y a 10 mois)
L'acheteur public
- AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
Siret : 13002592700018
CENTRE KINGA - KAWENI 90 ROUTE NATIONALE 2 97600 MAMOUDZOU
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.531312-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
531312-2025 - Mise en concurrence
France – Services de développement du personnel – Prestation de bilan de compétences
OJ S 154/2025 13/08/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de bilan de compétences
Description: L'ARS Mayotte exprime un besoin de réalisation de prestations de bilans de compétences conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les articles L6313-1 2°, L6313-4 et R6313-3 à R6313-8 du code du travail qui définissent le cadre juri-dique du bilan de compétence à destination des agents volontaires à la suite des entre-tiens annuels.
Identifiant de la procédure: 98dce0a7-4f0f-45be-a46f-2b4eed03bc96
Identifiant interne: 2025_017
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79633000 Services de développement du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestation de bilan de compétences
Description: L'ARS Mayotte exprime un besoin de réalisation de prestations de bilans de compétences conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les articles L6313-1 2°, L6313-4 et R6313-3 à R6313-8 du code du travail qui définissent le cadre juri-dique du bilan de compétence à destination des agents volontaires à la suite des entre-tiens annuels.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79633000 Services de développement du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Date de fin de durée: 14/10/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 19/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ARS DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: Délais règlementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS DE MAYOTTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13002592700018
Département: Agence régionale de Santé Mayotte
Adresse postale: SERVICE FINANCIER CENTRE KINGA - KAWENI 90 ROUTE NATIONALE
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0639252330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e4dacf0-4545-4adc-afb0-dfc310b84725 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2025 14:15:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531312-2025
Numéro de publication au JO S: 154/2025
Date de publication: 13/08/2025