Marchés publics

Département(s) de publication : 30, 34, 13, 84 Annonce No : 25-91935 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune du Grau du Roi Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21300133200146 Ville : Grau du Roi Code postal : 30240 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1693319 Identifiant interne de la consultation : 2025-07-MAC-022 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Marie Creysson Numéro de téléphone du contact : +33 466739521 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-15T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande émis par les services de la Commune de LE GRAU DU ROI précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation de travaux de marquage routier sur les voies de circulation et l'ensemble du territoire communal de la ville de Le GRAU-DU-ROI Code CPV - Descripteur principal : 45233221 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois maximum à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : 50 000,00 euros HT Lieu principal d'exécution du marché : hôtel de Ville 1 Place de La Libération 30240 - Le Grau-du-Roi Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande, de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation (Profil acheteur de la commune) à la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » Seules les demandes adressées au plus tard le LUNDI 1er SEPTEMBRE 2025 à 19H00, feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée au plus tard LUNDI 8 SEPTEMBRE 2025 aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés