Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville d'Ajaccio

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Contrôle technique, diagnostics et avis techniques

Description: Montant HT minimum annuel : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel : 80 000.0 Euro(s) H.T. 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction et/ou réhabilitation de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc… neufs, création ou réhabilitation d'équipements nécessitant un contrôle technique. S'applique notamment aux ouvrages soumis à la règlementation du code de la construction et de l'habitation, du code du travail et/ou des établissements recevant du public. Diagnostics de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc... existants dans les domaines de la solidité, I 'accessibilité aux PMR et Ia sécurité incendie afin de vérifier Ieur conformité ou non aux exigences réglementaires dans les domaines cités ci-dessus. Missions d'avis technique portant sur la solidité et la sécurité d'équipement et ouvrages éphémères

Identifiant de la procédure: 47cb50ca-ea18-4423-ad3b-75f1c2848650

Identifiant interne: AV25-3

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Date de notification : 13/08/2025 Accord-cadre avec minimum de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 80 000 euro(s) annuel Durée : 1 an reconductible 3 fois. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Contrôle technique, diagnostics et avis techniques

Description: Montant HT minimum annuel : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel : 80 000.0 Euro(s) H.T. 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction et/ou réhabilitation de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc… neufs, création ou réhabilitation d'équipements nécessitant un contrôle technique. S'applique notamment aux ouvrages soumis à la règlementation du code de la construction et de l'habitation, du code du travail et/ou des établissements recevant du public. Diagnostics de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc... existants dans les domaines de la solidité, I 'accessibilité aux PMR et Ia sécurité incendie afin de vérifier Ieur conformité ou non aux exigences réglementaires dans les domaines cités ci-dessus. Missions d'avis technique portant sur la solidité et la sécurité d'équipement et ouvrages éphémères

Identifiant interne: S-PF-1599995

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/05/2025

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 104180-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES et CONTRUCTION

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025v055

Titre: Contrôle technique, diagnostics et avis techniques

Date de conclusion du marché: 24/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 65C8233B-B2BD-0A22-DDE969FC94A4EF46

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Ville d'Ajaccio

Numéro d’enregistrement: 52016

Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini

Ville: Ajaccio

Code postal: 20304

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

Point de contact: Sbraggia Stéphane

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0495525304

Adresse internet: http://www.ajaccio.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement: 65C8235A-A3AE-4A0A-36E9D8E218F6F028

Adresse postale: Villa Montépiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: 0495328866

Télécopieur: 0495323855

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement: 65C82368-CF49-561B-9F910A68EF7697B1

Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret

Ville: Marseille Cedex

Code postal: 13282

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: 0484354554

Télécopieur: 0648066274

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement: 65C82378-C28B-C36D-EF64A5C0B1F795B3

Adresse postale: Villa Montépiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: 0495328866

Télécopieur: 0495323855

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES et CONTRUCTION

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1599995-1-0-1

Adresse postale: Rte De Mezzavia

Ville: Ajaccio

Code postal: 20090

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

Adresse électronique: ajaccio@apave.com

Téléphone: 0495230118

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 773cae04-fd14-4267-8a8d-ee9fc0727992 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 13/08/2025 16:13:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 535827-2025

Numéro de publication au JO S: 156/2025

Date de publication: 18/08/2025

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